Conscient du rôle crucial des petites entreprises artisanales du bâtiment dans le tissu économique français, le candidat déclaré pour l’élection présidentielle Xavier Bertrand (président de la Région Hauts-de-France) a souhaité rencontrer la Capeb, première organisation patronale de France en nombre d’adhérents.
Lors de cet échange qui a eu lieu le 8 avril avec le conseil d’administration de la Capeb, trois priorités essentielles pour les artisans du bâtiment ont été soulevées : la généralisation de la TVA à 5,5 %, la limitation à deux ans du statut d’auto-entrepreneur en activité principale ainsi que de la nécessité de l’instauration du droit d’opposition symétrique dans le calcul de la représentativité.
La généralisation de la TVA à 5,5 %
Concernant la politique du logement, Xavier Bertrand a constaté, comme la Capeb, que le nombre de programmes de construction s’est beaucoup réduit alors même que les besoins des particuliers envers leur logement ont fortement augmenté ces derniers mois. Pour répondre à ces attentes et accroître l’activité de la construction, la Capeb plaide depuis longtemps pour une baisse du taux réduit de la TVA à 5,5 %. Une mesure corroborée par Xavier Bertrand qui l’a défendue dans un contexte de sortie de crise. Il s’est en effet dit prêt à relever ces défis fiscaux, convaincu qu’il est préférable d’encourager des activités officiellement reconnues avec un taux réduit de TVA plutôt que celles d’individus qui réalisent des travaux non déclarés.
La limitation de la durée du statut des auto-entrepreneurs à deux ans
Au fil de et échange, Xavier Bertrand a évoqué la concurrence déloyale que les auto-entrepreneurs induisent parfois en ne déclarant pas la totalité de leur activité. Il a regretté qu’une politique « de petits pas » ait été conduite sur ce dossier durant des années et que les autorités n’aient pas pris les mesures nécessaires pour endiguer cette situation délétère à la fois pour l’ensemble de la filière, mais également pour les clients.
De son côté, Jean-Christophe Repon, président confédéral, a insisté sur le fait que la Capeb n’a jamais été hostile à l’arrivée de nouveaux venus dans l’artisanat du bâtiment. Cependant, il a précisé : « La Capeb a toujours considéré que ce statut devait être limité à deux ans afin de servir de tremplin vers l’entreprise individuelle de droit classique, car le statut d’auto-entrepreneur amène bien souvent à la précarité. Or, c’est justement pour émanciper les artisans du bâtiment de la précarité et leur permettre de vivre dignement de l’artisanat du bâtiment que la Capeb a été créée en 1946. »
La représentativité patronale
Au cours de cet échange, la Capeb a rappelé son attachement à revoir les règles concernant la représentativité patronale et plus généralement les questions touchant au dialogue social. Jean-Christophe Repon a expliqué que dans le bâtiment, la FFB possède un droit d’opposition pour seule raison que les entreprises qu’elle représente regroupent 50,5 % des salariés de la branche. Or, la Capeb regroupe 10 000 entreprises adhérentes de plus que la FFB.
Dans la foulée, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, a expliqué : « Cette situation est inadmissible et ce mode de calcul actuel profondément injuste ! Dois-je rappeler que nous avons négocié et signé des conventions collectives avec les différentes organisations de salariés majoritaires, mais que le droit de la FFB bloque toujours leur mise en œuvre, ce qui conduit à appliquer des conventions collectives pour certaines trentenaires ? Et pourtant, malgré l’ironie de cette situation, rien ne bouge, notamment à cause du Medef qui est favorable à ce mode de calcul qui l’avantage fortement. De notre côté, nous défendons les entreprises artisanales du bâtiment qui comptent majoritairement moins de dix salariés et qui constituent un tissu économique important. Elles devraient avoir la possibilité d’être représentées comme il se doit ! C’est pourquoi nous venons de demander une mission flash au Premier ministre pour faire évoluer la réglementation. » Et d’ajouter : « La Confédération demande explicitement d’obtenir une symétrie du droit d’opposition afin que le nombre d’entreprises représentées soit aussi pris en compte. »
Sur ce point, Xavier Bertrand, très attentif, a finalement conclu que le droit d’opposition symétrique pourrait être une solution et obligerait les uns et les autres, ainsi mis sur un pied d’égalité, à se mettre autour d’une table et à discuter. La loi de 2014 devrait donc être modifiée en ce sens.
