Le repérage amiante avant travaux, sous la responsabilité du donneur d’ordres, est obligatoire pour tous les chantiers de rénovation d’immeubles bâtis dont la livraison est antérieure au 1er janvier 1997.
Portés par l’impulsion des travaux de rénovation énergétique, les travaux de rénovation de menuiseries sont de plus en plus fréquents. Pour les réaliser en toute sécurité, une évaluation des risques doit être faite en amont. Pour leur permettre de qualifier les travaux requis et aider les entreprises à intervenir dans les bonnes conditions, l’OPPBTP publie un outil d’aide à la décision, composé de huit fiches pratiques.
Ces fiches ont été réalisées par typologie courante de chantier ou d’intervention ponctuelle de rénovation de menuiseries :
– découpe d’un mastic obturateur dans le cadre d’un remplacement ponctuel de vitrage cassé ;
– dépose des ouvrants d’une menuiserie ;
– dépose des ouvrants et délignage du dormant, conservé sur ses quatre côtés ;
– dépose des ouvrants et du dormant dans sa totalité ou partiellement (au moins un côté) ;
– agrandissement d’une fenêtre avec dépose totale de la menuiserie et intervention sur la façade ;
– dépose d’une menuiserie fixe avec délignage du cadre conservé sur ses quatre côtés ;
– dépose d’une menuiserie fixe dans sa totalité.
Disponibles gratuitement, chaque fiche détaille sous forme de schéma toutes les étapes de la décision et précise les responsabilités associées du donneur d’ordres, de l’opérateur de repérage et de l’entreprise intervenante.
En lien avec le dispositif de responsabilité élargie des producteurs (REP), une huitième fiche dédiée au traitement des éléments déposés permet de déterminer s’ils sont destinés à être acheminés vers une installation de traitement des déchets adaptée, une installation de stockage des déchets dangereux (ISDD) ou démantelés dans un centre réalisant ce type de prestations.
En complément, un lexique avec les principaux matériaux et/ou produits pouvant contenir de l’amiante ainsi qu’une liste des références commerciales contenant de l’amiante sont également disponibles.
L’outil d’aide à la décision pour la rénovation de menuiseries amiantées est disponible ici.
