Avec la promulgation de la loi de finances 2025, le gouvernement enclenche un tournant décisif pour dynamiser le marché du logement. Portées par Valérie Létard, ministre en charge du Logement, ces mesures visent à faciliter l’achat dans le neuf, encourager la transmission de patrimoine et protéger les primo-accédants.
L’une des annonces phares concerne l’élargissement du Prêt à Taux Zéro (PTZ), désormais accessible sur tout le territoire à partir du 1er avril. Cette mesure permet aux primo-accédants d’acheter un logement neuf, individuel ou collectif, sans restriction de zone, tout en maintenant un dispositif dans l’ancien sous conditions de rénovation énergétique. En parallèle, pour préserver ces nouveaux propriétaires, la loi exclut les primo-accédants des éventuelles hausses des frais de notaire décidées par les départements.
Transmission de patrimoine et perspectives d’avenir
Afin de stimuler la construction et la transmission, la loi introduit que les parents et grands-parents pourront transmettre à leur enfant ou petit-enfant jusqu’à 100 000 € chacun, avec un plafond de 300 000 € par bénéficiaire, pour l’achat d’un logement neuf destiné à l’habitation principale ou à la location de longue durée. Ce dispositif, valable jusqu’à fin 2026, offre un levier supplémentaire aux familles souhaitant aider leurs enfants à devenir propriétaires. Toutefois, la relance ne s’arrête pas là : le gouvernement anticipe déjà la loi de finances 2026, avec une mission parlementaire dédiée à la réactivation de l’investissement locatif.
Rappelons également que la Capeb se félicite de la suppression des formulaires CERFA pour l’attestation des taux de TVA réduits sur les travaux de rénovation et d’avoir obtenu l’intégration des travaux de rénovation énergétique d’un logement principal au dispositif d’exonération des droits de mutation à titre gratuit s’appliquant aux dons intrafamiliaux. Un levier supplémentaire pour faciliter la réalisation de ce type de travaux. Elle considère que l’enjeu de la rénovation mérite la définition d’une politique de long terme claire et adaptée afin que ménages et entreprises puissent s’engager sereinement dans la réalisation de travaux.
Dominique Parravano
