La Capeb du Jura, comme l’ensemble des Capeb départementales toutes mobilisées sur la question de la TVA, avait sensibilisé la Sénatrice Sylvie Vermeillet afin de recueillir officiellement la position du ministre de l’Economie et des Finances sur l’éventuelle remise en cause des taux de TVA pour le secteur du bâtiment. En l’absence du ministre Bruno Le Maire, la secrétaire d’Etat Delphine Gény-Stephann a apporté une réponse trop floue pour rassurer et suffisamment ambiguë pour inquiéter le secteur.
Rappelons que lors d’une réunion publique en Saône-et-Loire le 17 juillet dernier, en présence des acteurs économiques de la région, Bruno Le Maire s’était engagé clairement à ne pas revenir sur les taux réduits de TVA pour les travaux de rénovation : « Moi je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, cela crée des perturbations et déstabilise le marché. Nous avons écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment ».
Dans ces conditions, il est tout à fait étonnant, voire inquiétant, que Delphine Gény-Stephann n’ait pas apporté au Sénat une confirmation évidente et précise des propos de son ministre de tutelle, propos largement repris par la presse locale et nationale. Bien au contraire, son intervention est restée évasive et aucun engagement n’a été pris.
