Les fédérations professionnelles – dont la Capeb – représentant les principaux acteurs de l’énergie et du BTP, ont envoyé, le 22 avril, un courrier à Edouard Philippe, Premier ministre, d’Elisabeth Borne, ministre de la Transition Écologie et Solidaire, et de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie et des Finances, pour proposer la création d’un fonds d’urgence. Alimenté financièrement par les fournisseurs d’énergie, il serait destiné à l’activité des travaux d’économies d’énergie au sortir de la crise du coronavirus pour soutenir les TPE et PME de ce domaine.
Extrait : « Dans le cadre des mesures exceptionnelles prises par votre Gouvernement, les fédérations professionnelles, cosignataires de ce courrier, représentant les principaux fournisseurs d’énergie obligés et acteurs de la filière du bâtiment, vous proposent de mettre en place, au sein du dispositif des CEE, un fonds de soutien d’urgence, qui serait annoncé et utilisé par les pouvoirs publics à destination exclusive des TPE et PME du bâtiment, disposant du label RGE et en grande difficulté en raison de la crise actuelle.
Ce fonds, qui serait géré par vos services, serait alimenté financièrement en échange de CEE par les obligés fournisseurs d’énergie qui souhaiteraient s’engager dans cette démarche solidaire.
Ce fonds présenterait un triple intérêt.
Il permettrait d’abord d’assurer la survie des entreprises en difficulté et de relancer au plus vite la dynamique de travaux de rénovation énergétique, grâce à une ressource rapidement disponible.
De plus, en ciblant l’utilisation de ce fonds vers les TPE et PME présentant des garanties suffisantes quant au respect des règles en vigueur, il appuierait la réforme en cours du dispositif des CEE notamment pour lutter contre la fraude.
Enfin cela éviterait, grâce à la délivrance de CEE, d’accroître la tension potentielle sur les prix des CEE, donc sur le prix des énergies, conséquence inéluctable de l’arrêt de la production de CEE pendant et après la crise sanitaire actuelle. »
