A compter du 15 mars, toutes les prises en charge des formations des chefs d’entreprise artisanale seront suspendues à cause de plusieurs erreurs qui auraient pu être évitées avec un minimum de préparation : à l’occasion du changement de collecteur des fonds destinés à la formation continue des artisans, passant des services fiscaux aux Urssaf, 170 000 entreprises ont disparu des fichiers de la collecte (-50%) ! L’ensemble des bugs identifiés a ainsi entraîné une baisse de collecte de 33,8 millions d’euros pour le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), et de facto la suspension de la prise en charge des formations. La Capeb alerte une nouvelle fois les pouvoirs publics afin qu’une solution soit trouvée par l’État, et mobilise son réseau territorial pour relayer auprès des préfets et des parlementaires la désapprobation des entreprises artisanales du bâtiment.
Le Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprise artisanale (FAFCEA), en charge du financement de la formation professionnelle continue des artisans, se voit contraint de suspendre ses financements à compter du 15 mars 2019 : plus aucune demande de financement ne pourra être honorée. Seuls les dossiers agréés avant cette date bénéficieront naturellement d’un financement.
Situation inacceptable
Cette situation inacceptable découle du transfert aux Urssaf de la collecte des contributions à la formation continue des artisans, qui était précédemment assurée par la DGFiP (services fiscaux). En effet, la loi du 08 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a procédé à une refonte du recouvrement de la contribution à la formation professionnelle (CFP) en la confiant aux URSSAF, à compter du 1er janvier 2018. Or, ce transfert a entraîné un assèchement de la collecte, donc des ressources du FAFCEA, en raison de l’impréparation totale de cette réforme engagée par le gouvernement précédent, sans aucune concertation avec les organisations membres de l’U2P (Union des entreprises de proximité).
Ainsi, à titre d’exemples, 170 000 entreprises artisanales cotisantes répertoriées dans les fichiers du Trésor public ont « inexplicablement » disparu des fichiers des Urssaf lors de ce transfert de collecte, et ne sont toujours pas identifiées à ce jour.
Dans le même temps, un certain nombre de chefs d’entreprise ayant le statut de salarié n’ont pas versé leur contribution, la collecte ayant été réalisée dans la plus grande confusion. Au titre de l’exercice 2018, la collecte a ainsi été réduite à 33,8 millions d’euros, contre 72 millions l’année précédente.
Dans l’immédiat, quelle solution propose l’État, en attendant un recouvrement réajusté ?
Les artisans et petites entreprises du bâtiment que la Capeb représente n’admettent pas, que, après avoir alerté à de nombreuses reprises les administrations centrales ainsi que les Ministres concernés, aucune réponse ne leur soit apportée afin de garantir l’accès aux fonds de formation.
Patrick Liébus, président de la Capeb : « Comment les pouvoirs publics peuvent-ils agir avec autant de légèreté ? Nous avons pourtant régulièrement interpelé les divers ministres sur ce disfonctionnement, a priori informatique, dont les conséquences sont dramatiques pour notre secteur. Les Capeb départementales exposeront aux préfets et aux parlementaires le préjudice que cette irresponsabilité porte à l’ensemble de chefs d’entreprise artisanale et des conjoints collaborateurs de ce pays. Les artisans sont furieux et rappellent, par notre intermédiaire, aux ministres que ni les organisations professionnelles ni le Fafcea n’écrivent la loi ou ne procèdent à la collecte des fonds. A chacun ses responsabilités. Les entreprises ont besoin de travailler et de bien travailler, la formation continue est essentielle en cela ! »
© Seignette Lafontan
