La médiation régionale des travailleurs indépendants a été installée par Sophie Duprez, présidente du Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), le mercredi 22 mai 2019, en présence d’Agnès Basso-Fattori, directrice du programme d’intégration du RSI au régime général au sein de la direction de la Sécurité sociale.
Pour marquer solennellement l’installation de la médiation des travailleurs indépendants pour leur protection sociale, l’ensemble des médiateurs a été réuni.
Ces médiateurs régionaux ont pour missions principales :
– d’accompagner les travailleurs indépendants amenés à former une demande de médiation relative au service de leurs prestations de sécurité sociale ou au recouvrement de leurs cotisations par les organismes du régime général. Pour être recevable, cette demande doit être précédée d’une démarche préalable auprès des services de gestion ;
– de recevoir et d’étudier les demandes de médiations formulées par les travailleurs indépendants qui concernent leurs relations avec les organismes en charge de leur protection sociale (CPAM, Carsat et Urssaf), sans préjudice des voies de recours existantes ;
– formuler une recommandation, sous 90 jours, auprès du directeur ou de l’organisme concerné pour le traitement de ces médiations, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Compétences des médiateurs
A ce titre, les médiateurs sont compétents à l’égard de l’ensemble des organismes dont le siège administratif est situé dans la circonscription de l’instance régionale et peuvent être saisis :
– directement par le formulaire en ligne du site : https://www.secu-independants.fr/saisir-le-mediateur/
– par courrier postal à l’adresse suivante : Médiateur national du Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants – 260/264 avenue du Président Wilson – 93457 La Plaine Saint-Denis Cedex
