Pour prendre en compte la baisse des résultats des entreprises résultant de la crise sanitaire, le premier acompte d’impôt sur les sociétés (IS) dû au 15 mars pourra être modulé et correspondre, à titre exceptionnel, à 25 % du montant...
A partir du 25 février les professionnels de santé au travail ont un rôle renforcé dans la lutte contre l’épidémie de covid-19, notamment en appuyant les entreprises dans la mise en œuvre des mesures de prévention et en participant...
Dans le cadre des mesures exceptionnelles mises en place pour accompagner les employeurs connaissant des difficultés de trésorerie, les employeurs ont notamment eu la possibilité de reporter leurs cotisations sur la période de mars à juin 2020.
Si l’entreprise a...
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) vient de retirer l’agrément du Centre de médiation et de cyber-services – Médicys. Dès lors, et ce depuis le 16 février 2021, Médicys n’est plus autorisé...
Elisabeth Borne, ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, a réaffirmé que, dans le cadre d’un renforcement des restrictions sanitaires, le télétravail restait la règle pour toutes les activités qui le permettent.
La possibilité de revenir sur le lieu...
L’accord de place sur la médiation du crédit aux entreprises, conclu entre l’Etat, la Banque de France, les instituts d’outre-mer, la fédération bancaire française et l’association française des sociétés financières, a été renouvelé pour quatre ans.
En 2020, dans le...
Elles concernent les échéances Urssaf des 5 et 15 janvier 2021 des entreprises dont l’activité fait l’objet de restrictions sanitaires et des travailleurs indépendants dont l’activité relève des secteurs touchés par la crise de la Covid-19. Employeurs dont...
Espace Cube est une plateforme d’outils numériques pour la rénovation du bâtiment
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Dans un communiqué en date 1er décembre, l’ACOSS annonçait un nouveau report des échéances sociales au titre du mois de décembre 2020 pour les Employeurs et les Travailleurs indépendants. Le CPSTI (Sécurité sociale des indépendants) vient de préciser les...
L’Acoss annonce un nouveau report des échéances sociales au titre du mois de décembre 2020 pour les Employeurs et les Travailleurs indépendants Pour les employeurs Les employeurs pourront reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales...
