En raison de la situation sanitaire inédite liée à l’épidémie Covid-19 et de son impact économique, la MAAF a mis en place un fonds d’aide dédié aux professionnels assurés MAAF afin de renforcer les dispositifs d’accompagnement de ses sociétaires...
L’indemnité de 100 € sera versées à tous les Français qui perçoivent moins de 2 000 € nets par mois.
L’arnaque à Mon Compte Formation (CPF) démarre généralement par un appel téléphonique, l’envoi d’un mail ou d’un sms, d’une personne prétendant appartenir à la plateforme « Mon Compte Formation » ou à un autre organisme.
La Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation (CECMC) vient de retirer l’agrément du Centre de médiation et de cyber-services – Médicys. Dès lors, et ce depuis le 16 février 2021, Médicys n’est plus autorisé...
Afin d'accompagner les entreprises dans la reprise progressive de leur activité, les mesures de soutien s’adaptent : de nouvelles mesures sont prises pour assouplir les modalités de paiement des acomptes d’IS et de CVAE. Concrètement, il est offert aux entreprises...
Dans un communiqué en date 1er décembre, l’ACOSS annonçait un nouveau report des échéances sociales au titre du mois de décembre 2020 pour les Employeurs et les Travailleurs indépendants. Le CPSTI (Sécurité sociale des indépendants) vient de préciser les...
L’Arrêté du 6 octobre 2023 prévoit que les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage ont désormais jusqu’au 9 novembre inclus pour sélectionner les établissements et les formations qu’ils souhaitent soutenir. Cette campagne de répartition du solde de la...
Quelles recommandations liées aux déplacements en cas de poursuite d’un chantier ? Dans quelles conditions un salarié peut-il exercer son droit de retrait ? Un employeur peut-il mettre un terme de manière anticipée aux CDD en cours dans son entreprise...
À l'issue de son entrevue avec le président de la République le 4 juin, aux côtés des partenaires sociaux et en présence du Premier ministre et des ministres de l'Économie et des Finances, du Travail, de l'Agriculture et de...
L’employeur est autorisé à contrôler la validité du pass sanitaire de ses salariés amenés à travailler ou intervenir dans les lieux et établissements concernés par l’obligation de présenter ce justificatif.

INSCRIPTION NEWSLETTER

Abonnez-vous à notre newsletter et recevez, chaque semaine, les articles sélectionnés par la rédaction et les alertes infos du BA.

DERNIERS ARTICLES