L'Agirc-Arrco a souhaité accorder une aide exceptionnelle aux chefs d’entreprise ayant la qualité de salariés (gérants minoritaires de SARL, SAS…) et qui cotisent au régime de retraite complémentaire.
Ils devront en faire la demande auprès de l’Agirc-Arrco qui pourra accorder...
Alors que la crise sanitaire liée au covid-19 impacte lourdement l'économie française, y compris le secteur de l'artisanat, le Fonds National de Promotion et de Communication de l'Artisanat (FNPCA) lance une dernière campagne auprès du grand public, à travers...
Le « Protocole National de déconfinement pour les entreprises pour assurer la santé et la sécurité des salariés » censé s’imposer à toutes les entreprises, sera extrêmement difficile à mettre en œuvre. Bon nombre des obligations prévues ne prennent...
Dans le prolongement de la présentation du plan de déconfinement par le Premier ministre, la Chambre nationale des commissaires de justice - section huissiers de justice lance legalpreuve.fr, un site support présentant les différents constats d’huissier de justice et...
Beaucoup d’aspects de ces procédures sont concernés, du stade de la déclaration à celui de l’instruction. La prolongation concerne les délais qui expirent entre le 12 mars 2020 et une date qui sera fixée par arrêté (au plus tard...
L’Iris-ST, la Capeb et la CNATP, ont mis en place une collaboration forte avec le Centre d’Information sur la Prévention des difficultés des entreprises (CIP national). L’objectif de ce partenariat est d’apporter une aide supplémentaire aux dirigeants des entreprises...
Le gouvernement vient de prendre la décision d’accorder trois mois d’exonérations de charges sociales aux TPE qui ont été soumises à une fermeture administrative.
L’U2P se félicite que le gouvernement donne ainsi une suite favorable à sa demande. En effet...
Le dispositif des arrêts de travail dérogatoires liés au Covid-19 ayant pris fin le 1er mai, l’Assurance-maladie a diffusé des fiches pratiques présentant les procédures que doivent effectuer les employeurs pour faire basculer leurs salariés vers l’activité partielle s’ils...
Les employeurs dont la date d’échéance Urssaf intervient le 15 mai peuvent reporter tout ou partie du paiement de leurs cotisations salariales et patronales pour cette échéance. La déclaration sociale nominative (DSN), est à transmettre jusqu’au 15 mai à 12h00.
La forte mobilisation de l’U2P a abouti à la mise en place de nombreuses dispositions d’aides aux entreprises de proximité pour résister au choc de la pandémie et assurer leur pérennité. Retour sur ces mesures avec Alain Griset, président...
