Un nouveau décret impose aux employeurs d’établir avant le 5 juillet 2024 une liste regroupant les travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés au travail à des agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction.
Publié le 26 avril 2024 par la Direction de l’information légale et administrative, un décret impose aux employeurs de renforcer la protection des travailleurs contre les agents chimiques cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction. Cette nouvelle réglementation oblige les employeurs à établir une liste des travailleurs exposés ou susceptibles d’être exposés à ces agents avant le 5 juillet 2024.
Cette liste doit inclure les travailleurs exposés et une version anonymisée doit être accessible aux autres travailleurs ainsi qu’aux membres du Comité social et économique (CSE). L’objectif est de garantir une traçabilité des expositions aux agents chimiques sur le lieu de travail.
Cette liste doit inclure les substances auxquelles le travailleur est susceptible d’être exposé ainsi que la nature, la durée et le degré de l’exposition, si possible.
La liste doit être transmise aux services de prévention et de santé au travail, qui sont tenus de la conserver pendant une durée minimale de 40 ans. La conservation de ces informations vise à assurer un suivi continu et une vigilance accrue quant à la santé des travailleurs. Antonella PARRAVANO
Plus d’infos : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2210
