Le guide de recommandations établi par les organisations professionnelles – dont la Capeb – avec l’OPPBTP et l’IRIS-ST pour recenser les consignes que doivent prendre les employeurs afin de protéger leurs salariés face au risque de contamination, a été validé par le ministère du Travail et par le ministère de la Santé mais, pas par les organisations de salariés. Une règle d’or : s’interdire d’intervenir quand il n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide. Dans le cas contraire, la responsabilité du chef d’entreprise pourrait être engagée.
La Capeb considère que la reprise d’activité ne doit concerner, dans un premier temps, que les seuls travaux d’urgence, de mise en sécurité et de dépannage. Elle préconise en effet, d’attendre d’une part les retours du terrain sur les éventuelles difficultés de mise en œuvre du guide, et d’autre part de mieux apprécier l’évolution de l’épidémie avant d’envisager une intervention pour tous les types de travaux. De plus, elle considère que les apprentis ne doivent pas travailler pendant cette période de confinement.
Évidemment les entreprises restent libres de leur choix, à la condition de respecter la règle suivante : ne pas reprendre un chantier s’il ne n’est pas possible de mettre en œuvre les mesures de sécurité préconisées dans ce guide. Dans le cas contraire, la responsabilité de chef d’entreprise pourrait être engagée.
Ce guide officiel de recommandations contient des fiches pratiques qui soit détaillent certaines dispositions pour protéger les salariés, soit constituent des outils pratiques à l’intention des entreprises pour les aider dans la mise en œuvre de ces recommandations et pour leur permettre d’en garder la traçabilité.
Ce guide officiel de recommandations est susceptible d’évoluer, notamment en fonction des retours terrain et de l’évolution de la pandémie. Mais, en dehors de ces éventuelles mises à jour qui seront faites par l’OPPBTP, ce guide ne peut faire l’objet d’aucune adaptation. Dans le cas contraire, il perdrait sa validation des Pouvoirs publics et des partenaires sociaux et ne serait donc plus opposable à l’administration et ne vous protégerait plus.
Enfin, nous attirons votre attention sur le fait qu’il n’existe qu’un seul guide officiel – celui que nous vous adressons aujourd’hui – et que tous ceux qui ont pu circuler précédemment ne sont pas valables et ne doivent donc pas être utilisés dans le cadre de cette pandémie.
Votre Capeb départementale reste à vos côtés pour vous informer, vous conseiller et vous accompagner tout particulièrement dans cette période difficile.
Le guide officiel de recommandations de l’OPPBTP est téléchargeable gratuitement à ces deux adresses :
