Après de multiples défaillances observées par les acteurs du secteur du bâtiment dont la Capeb, le gouvernement a décidé de remettre tout le monde autour de la table en avril.
« Agnès Pannier-Runacher a décidé de lancer la refondation de cette filière REP. » C’est en ces termes que le ministère de la Transition écologique, de la Biodiversité, de la Forêt, de la Mer et de la Pêche a annoncé le 20 mars 2025 la mise en place d’un moratoire en avril 2025 sur la filière Responsabilité élargie du producteur (REP) pour les Produits et matériaux de construction du bâtiment (PMCB). Une annonce qui ne vient pas de nulle part, puisqu’elle fait suite à une lettre cosignée par 15 organisations de la filière, dont la Capeb fait partie, envoyé à la ministre le 6 mars pour la mettre en garde sur certains dysfonctionnements.
Une vraie reprise sans frais
Pour l’instant, le moratoire ne porte sur aucune disposition en particulier. Cependant, les problématiques sont connues. Pour la Capeb et les entreprises artisanales, le problème se trouve principalement sur le maillage des points de collecte. « Nous avons des remontées de nos artisans principalement sur cette question de la proximité d’un point de collecte permettant une reprise sans frais des déchets », rapporte Valérie Flis-Plisson, chargée de mission à la Capeb nationale. Un autre point dérange : la catégorisation de certaines entreprises artisanales comme metteuses sur le marché. Traduction : certains artisans, notamment les fabricants de menuiseries, doivent payer une éco-contribution sur leurs produits. Or, la Capeb souhaite faire remonter cette participation aux fabricants de matériaux, et limiter au maximum le nombre d’entreprises artisanales faisant partie de cette catégorie.
Rendre la filière économiquement viable
De manière plus générale, cette REP PMCB ne fonctionne pas pour l’ensemble des acteurs. Pour les éco-organismes, l’équation financière ne fonctionne pas, notamment sur les déchets non inertes de catégorie 2 (voir encadré). Ainsi, Ecomaison a listé trois axes de concertation dans un communiqué qui salue la mise en place de ce moratoire : la stabilisation du cadre réglementaire pour donner de la visibilité ; l’optimisation du maillage des points de collecte économiquement et géographiquement efficient ; et un accord sur la progressivité de la montée en puissance de la filière économiquement soutenable. Valobat, aussi positionné sur les déchets de catégorie 2, a aussi salué ce moratoire, qui doit appeler « à répondre aux enjeux de la filière du bâtiment en vue d’accélérer toujours plus l’économie circulaire, tout en maîtrisant les coûts ». Les deux éco-organismes n’arrivaient pas, de plus, à se mettre d’accord sur l’éco-participation de certains produits. Pour rappel, les produits qui affichent un bon taux de valorisation et de recyclage doivent avoir une écocontribution plus basse que les matériaux moins vertueux sur ce point.
De son côté, Ecominéro, positionné sur les déchets de catégorie 1, annonçaient en mars remplir ses objectifs, et n’affichait pas de difficultés particulières.
Fin décembre, l’Organisme coordonnateur de la filière, l’Ocab, n’avait pas été réagréé par l’Etat, signifiant de fait que les éco-organismes ne respectaient pas le cahier des charges imposé. S’il existe certains points de divergences entre les 15 organisations de la filière, toutes s’accordent à se remettre autour de la table pour rendre la REP PMCB plus efficiente pour tous.
Catégorie 1 : les matériaux inertes
- Ardoise
- Béton et mortier ou concourant à leur préparation
- Céramique
- Chaux
- Granulat
- Mélange bitumineux ou concourant à leur préparation (hors membranes)
- Pierres type calcaire, granit, grès et lave
- Terre cuite ou crue
- Autres produits et matériaux d’origine minérale
Catégorie 2 : les matériaux non inertes
- Bois
- Laine de verre, laine de roche
- Matériaux d’origine végétale ou animale
- Métal
- Membranes bitumineuses
- Menuiseries comportant du verre, parois vitrées et produits de construction connexes
- Mortiers, enduits, peintures, vernis, résines (uniquement les produits non couverts par la filière REP Déchets diffus spécifiques)
- Plastiques
- Plâtre
Les 15 organisations signataires
- L’Association des industries de produits de construction (AIMCC)
- Confédération de l’artisanat et des petites entreprises du bâtiment (Capeb)
- Coédis
- Federrec-BTP
- Fédération française du bâtiment (FFB)
- Fédération française de la quincaillerie (FFQ)
- Fédération des industries électriques, électroniques et de communication (FIEEC)
- Fédération nationale des activités de la dépollution et de l’environnement (FNADE)
- Fédération nationale de la décoration (FND)
- Fédération nationale des travaux publics (FNTP)
- Syndicat des entreprises de déconstruction, dépollution et recyclage (SEDDRe-FFB)
- Syndicat nationale des entrepreneurs de la filière déchet (SNEFiD)
- Union nationale des entreprises de valorisation (Unev)
- Union nationale des industries de carrières et matériaux de construction (Unicem)
- Union sociale pour l’habitat (USH)
