Comme le laissait présager l’année 2022, la croissance de l’activité de l’artisanat du bâtiment s’affaisse pour le premier trimestre 2023. En conséquence, la Capeb présente au Gouvernement une feuille de route. Elle comprend quinze mesures prêtes à l’emploi pour mettre un terme au déclin de l’activité des entreprises en rénovation. Extraits.
C’est un fait, sans être catastrophiques, les chiffres de l’activité des entreprises artisanales du bâtiment au premier trimestre 2023 ne sont pas bons, du moins ils pourraient être meilleurs, si le Gouvernement, comme la Capeb le demandait en janvier dernier, avait pris les mesures qui s’imposaient. Hélas, ces décisions, pourtant prêtes à l’emploi, n’ont jamais été prises. En conséquence, la Capeb récidivent et reproposent des dispositions faciles à appliquer :
1 -Simplifier drastiquement les dispositifs RGE, CEE, MaPrimeRenov’. Il s’agit d’accélérer les travaux de simplification en cours dans le cadre du programme Oscar ; mettre en œuvre un référentiel unique pour les contrôles réalisés au titre du RGE, de MaPrimeRénov’ ou du dispositif CEE, en recentrant les contrôles sur la vérification de la qualité des travaux en lien avec la performance énergétique ;
2 – Lutter contre la fraude et renforcer la crédibilité des dispositifs RGE et CEE, en réactivant l’instance interministérielle de lutte contre la fraude ; en limitant la sous-traitance à un rang, en interdisant à une entreprise non RGE de sous-traiter la totalité des travaux qu’elle réalise à des entreprises RGE ; en mettant en place une certification pour les délégataires qui commercialisent des travaux, collectent des CEE et les revendent aux obligés ; en renforçant les contrôles préventifs des sociétés commerciales « opportunistes », non RGE, réalisant un grand nombre de chantiers, sans compétences techniques en interne ; en exigeant un référent RGE par tranche de 10 salariés ; en mettant en œuvre un taux de contrôles RGE proportionnel au nombre de chantiers réalisés ;
3 – Augmenter le nombre d’entreprises en capacité de réaliser des travaux de rénovation énergétique, en pérennisant la qualification chantier avec la mise en place d’un « Consuel de la rénovation énergétique », à côté du dispositif RGE actuel pour permettre aux TPE compétentes d’accéder au marché aidé de la rénovation énergétique ; en facilitant la création de groupements momentanés d’entreprise (GME) en mettant fin à la solidarité de fait entre entreprises ;
4 – Dynamiser la demande pour des rénovations énergétiques plus ambitieuses, en révisant les dispositifs d’aides actuels pour intégrer l’inflation et inciter les particuliers à s’engager dans un parcours de travaux pour viser une rénovation énergétique globale ; en mettant en place un prêt vert en trois clics, distribué par l’ensemble des banques, pour financer le reste à charge des particuliers.
Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, l’affirme « Certaines de ces quinze propositions ne sont pas nouvelles mais nous sommes convaincus qu’elles redonneront au secteur de l’artisanat du bâtiment le souffle nécessaire pour leur permettre de relever les défis sur lesquels elles sont attendues et continuer à représenter un secteur majeur de notre économie. » Et ajoute : » Les mesures dont nous avons besoin sont là, le Gouvernement n’a plus qu’à s’en saisir. Nous espérons un signe du Gouvernement sur ces propositions à l’occasion des prochaines Assises du BTP qui devraient se tenir en juin. »
Consultez la note de conjoncture du 1er trimestre 2023 en intégralité ainsi que les 15 propositions de la CAPEB.
