L’objectif est de développer le nombre de travaux réalisés tout en conservant un haut niveau d’exigence environnementale et de qualité pour les clients.
Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises ont annoncé le lancement de l’expérimentation « RGE chantier par chantier » pour simplifier l’accès des petites entreprises et des artisans au marché de la rénovation énergétique.
Conformément à la demande de la Capeb, le Gouvernement rend possible, pour une entreprise justifiant d’au moins deux ans d’ancienneté, d’effectuer des travaux de rénovation énergétique sans détenir avant le début des travaux la mention « Reconnu Garant pour l’environnement (RGE) », dans la limite de trois chantiers jusqu’à fin 2022.
Cette expérimentation, dite « RGE chantier par chantier » est encadrée par un organisme tiers (Qualibat, Qualit’ENR ou Qualifelec) qui vérifie en amont des travaux la recevabilité du dossier et organise un contrôle sur site systématique de la qualité des travaux réalisés. Il s’agit ainsi pour les artisans concernés « de mettre le pied à l’étrier » du RGE.
De même, grâce au contrôle systématique en fin de travaux, cette expérimentation protège également les particuliers. En cas de non-conformité constatée lors du contrôle, l’entreprise doit les corriger et une nouvelle visite peut même être déclenchée pour les vérifier. Une fois les travaux jugés conformes, les entreprises peuvent facturer le particulier.
Grâce à cette expérimentation, tout le monde est gagnant : l’accès au marché de la rénovation énergétique est accéléré pour les artisans et les particuliers ont désormais un choix de professionnels élargi pour réaliser leurs travaux.
A ce titre, l’expérimentation « RGE chantier par chantier » contribue à la nécessaire montée en puissance de l’offre de travaux et à la mobilisation d’artisans qualifiés pour les réaliser, en particulier dans les territoires où ceux-ci sont moins nombreux.
Il s’agit d’être à la hauteur de l’accélération de la rénovation énergétique suscitée par le plan de relance, en particulier à travers MaPrimeRenov’.
En effet, pour répondre à l’ambition d’une France plus verte et plus respectueuse du climat tout en soutenant l’économie, le plan de relance consacre 6,7 milliards d’euros à la rénovation énergétique des logements et des bâtiments.
Pour mémoire, la Capeb était la seule organisation professionnelle du bâtiment a demander cette disposition. Dans Le Bâtiment Artisanal du mois de février, nous reviendrons plus largement sur cette information, qui est aussi une victoire de la Capeb après un combat de deux ans.
