Si la Capeb se félicite que le Gouvernement fasse de la rénovation énergétique une priorité, elle s’interroge sur la trajectoire qui a été retenue pour parvenir à relever ce défi. En effet, portant essentiellement sur la rénovation globale, les évolutions apportées à MaPrimeRénov’ aboutiront à l’exclusion d’une partie des ménages de la rénovation énergétique au lieu de favoriser l’émergence d’une réponse collective.
Comme la Capeb le craignait, la réforme qui entrera en vigueur au 1er janvier 2024, si rien n’évolue, sonne le glas de la rénovation par gestes pour les passoires énergétiques en supprimant les aides dédiées à un seul geste au profit de rénovations globales d’ampleur. Tendre vers des rénovations qui soient de plus en plus cohérentes est un objectif que la Capeb partage. Seulement, au regard de l’immensité du défi qui se présente, la Capeb ne souffre pas que des ménages, notamment ceux avec des revenus modestes et très modestes, demeurent en situation de précarité énergétique parce qu’ils ne pourraient pas assumer le reste à charge. Or, c’est ce qui va se passer si la voie de l’interdiction est privilégiée à celle de l’incitation.
Pour les rénovations globales, le pragmatisme doit l’emporter. La Capeb demande donc la mise en place d’un parcours de travaux sur trois à cinq ans, permettant d’aboutir au même niveau de performance, avec un dispositif d’aides bonifiées au fur et à mesure de la réalisation effective des travaux, qui aura l’avantage de prendre en compte la réalité du pouvoir d’achat des ménages et la très grande difficulté d’intervenir en site occupé. Ce parcours doit pouvoir être réalisé par des groupements momentanés d’entreprises dont la mise en œuvre doit encore être facilitée. Il reste également nécessaire de créer un prêt vert « en trois clics », garanti par l’Etat et distribué par toutes les banques, pour financer le reste à charge des ménages, dispositions indispensables si l’on veut permettre au marché de la rénovation énergétique de véritablement décoller.
De même, la disposition consistant à conditionner le versement d’aides dans le pilier Efficacité à l’installation d’un chauffage décarboné interroge sur la réelle volonté du Gouvernement d’atteindre les objectifs fixés. De nombreux ménages ayant récemment installé une chaudière à très haute performance sur les recommandations gouvernementales, avec des aides de l’Etat, vont se retrouver pénalisés. La Capeb demande donc que les logements disposant d’une chaudière de moins de 10 ans avec un bon niveau de performance énergétique ou un dispositif de chauffage hybride ne soient pas concernés par cette obligation.
Plus largement, dans un contexte où seul l’objectif de parvenir à rénover environ 90 % des logements devrait guider les Pouvoirs publics, la Capeb appelle le Gouvernement à inclure dans sa réforme une diversité de modes de chauffage en mettant l’accent sur l’innovation et à ne pas privilégier systématiquement le changement du système de chauffage au détriment de l’isolation.
Toujours dans un souci de pragmatisme, la Capeb, qui est favorable à l’intervention des Accompagnateurs Rénov’, demande que l’obligation d‘y recourir ne soit effective que lorsque leur nombre sera suffisant au niveau territorial. Dans le même esprit, l’obligation prévue de fournir un DPE (diagnostic de performance énergétique) ne devra être opérationnelle que lorsque celui-ci sera enfin fiabilisé.
« La stratégie adoptée par le Gouvernement pour accélérer la rénovation énergétique des logements nous interpelle. Après avoir annoncé vouloir encourager l’autorénovation, le Gouvernement confirme des évolutions pour MaPrimeRénov’ qui restreignent les conditions d’accès des particuliers à la réalisation de travaux de rénovation énergétique. Tout l’enjeu réside dans notre capacité à impulser un élan collectif. Les orientations prises par le Gouvernement nous éloignent de cet objectif. Les quinze propositions que nous avons formulées sont concrètes et visent des rénovations plus nombreuses et performantes. Il est encore temps de faire évoluer le contenu de cette réforme », déclare Jean-Christophe Repon, président de la Capeb.
Retrouvez les quinze propositions de la Capeb au Gouvernement
