L’inscription au compte AT/MP est obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour toutes les entreprises qui relèvent du régime général, quel que soit leur effectif, sous peine de pénalités. Cela leur permet de recevoir leur notification de taux de cotisation de façon dématérialisée. Pour remplir cette obligation légale, chaque entreprise doit s’inscrire au compte AT/MP sur net-entreprises.fr avant le 12 décembre 2022 (si ce n’est pas déjà fait). Vous trouverez toutes les informations sur le site ameli.fr/entreprise : Obligation légale d’inscription au « compte AT/MP » quel que soit l’effectif de l’entreprise | ameli.fr | Entreprise
