Depuis plusieurs semaines, le dispositif RGE est remis en question par certains acteurs qui s’interrogent notamment sur sa crédibilité et qui souhaitent renforcer les contrôles réalisés. La Capeb tient à rappeler l’efficacité de ce dispositif et appelle les Pouvoirs publics à réaliser une étude à partir des données recueillies par les organismes de qualification, et ce avant tout changement. Double objectif : accompagner les entreprises du bâtiment qui rencontreraient des difficultés et cesser de stigmatiser la grande majorité des entreprises vertueuses. Il s’agit en conclusion de renforcer la crédibilité de RGE là où c’est nécessaire, tout en simplifiant les aspects administratifs trop lourds et contraignants, sans réelle valeur ajoutée.
A la suite des critiques émises contre RGE (Reconnu garant de l’environnement), la Capeb tient à rétablir certaines affirmations :
- lorsque les Pouvoirs publics ont décidé de la mise en place du dispositif, la Capeb a exigé deux conditions : la première, qu’il soit simple et accessible à toutes les entreprises, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui, et la seconde, que les contrôles réalisés soient principalement sur les chantiers. Les entreprises artisanales ont, en effet, tout intérêt à ce que la qualification RGE soit crédible et qu’elle élimine les entreprises qui ne respectent pas les règles, ces dernières ne craignant pas d’être jugées sur la qualité de leurs travaux ;
- la Capeb rappelle que plus de 170 000 professionnels ont été formés et accompagnés dans le cadre du programme FEE Bat. Pour obtenir la qualification RGE, les entreprises ont l’obligation, outre le dossier administratif, de passer un test de connaissances à l’issue des formations afin de valider l’acquisition de compétences. La Confédération rappelle l’importance d’une formation de qualité qui n’est pas remise en cause par les entreprises qui passent l’examen ou par le taux de réussite aux examens (170 000 personnes formées, dans le cadre de FEE Bat, 58 229 entreprises qualifiées RGE) ;
- les plaintes des consommateurs recensées par la DGCCRF portent principalement sur des pratiques commerciales trompeuses ou abusives et sont distinctes de la bonne application du dispositif ;
- RGE est efficace même si des améliorations sont toujours possibles. Notons que seulement 10 % des chantiers comportent des non-conformités techniques, selon les retours d’audits réalisés par Qualibat. Les professionnels sont d’ailleurs prêts à faire évoluer ce dispositif sur la base d’une étude analytique objective ;
- concernant les critiques sur le manque de lisibilité des devis ou sur les retards de chantier, la Capeb invite les professionnels à mieux prendre en compte le service rendu au client ;
- concernant les entreprises qui abusent d’une manière ou d’une autre de la marque RGE, la Capeb souhaite que les contrôles soient renforcés et mieux ciblés afin d’écarter ces « passagers clandestins » qui font tort à l’immense majorité des entreprises qualifiées qui respectent les règles ;
- la Capeb rappelle que les qualifications RGE ne sont pas indument délivrées, contrairement à ce que certains prétendent. Elles le sont par des organismes de qualification qui sont eux-mêmes contrôlés régulièrement par le Cofrac.
Une étude
Afin de sérier de possibles difficultés et de définir des pistes d’amélioration, des données concrètes sont nécessaires. Ainsi, la Capeb demande aux Pouvoirs publics une étude s’appuyant sur les résultats réalisés à partir de 30 000 audits opérés en 2018 par les organismes de qualification (Qualibat, Quali’EnR, Qualifelec).
Une simplification
La révision du dispositif doit permettre de simplifier la partie administrative et dans le même temps veiller à la vérification de la qualité des travaux.
Un assouplissement
De plus, la Capeb souhaite une évolution du dispositif vers une ouverture à toutes les entreprises, en défendant le principe de l’audit au « coup par coup », comme cela existe pour les entreprises qui ne sont pas « PG » (Professionnel Gaz). En effet, pour les entreprises présentant une faible activité dans le domaine de la rénovation et néanmoins compétentes, l’audit au coup par coup permettrait à leurs clients de bénéficier d’aides sans être elles-mêmes RGE. Un contrôle systématique en fin de chantier serait alors réalisé pour s’assurer de la qualité des travaux.
Un conseil pratique
La Capeb demande aux Pouvoirs publics et à l’Ademe de renforcer la communication sur le dispositif RGE en direction des particuliers, en leur rappelant notamment la nécessité de vérifier systématiquement sur le site de l’Ademe www.faire.fr que l’entreprise choisie pour les travaux envisagés est effectivement RGE.
