Ce protocole est entré en vigueur le 1er septembre 2020, pour autant, un « délai de bienveillance » pour la mise en application du protocole devrait être accordé par les autorités, afin que les entreprises puissent s’organiser, notamment, réunir leurs CSE lorsqu’ils existent et, concernant le BTP, disposer du délai nécessaire à l’actualisation du Guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP.
Le ministère du Travail a publié le soir du 31 août le nouveau « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 ».
Les mesures majeures du protocole sont développées ci-dessous.
Le principe
Le protocole vise à rendre systématique le port du masque grand public au sein des entreprises dans les lieux collectifs clos. Le protocole précise que le port du masque est associé au respect d’une distance physique d’au moins un mètre entre les personnes, de l’hygiène des mains, des gestes barrières, ainsi que du nettoyage, de la ventilation, de l’aération des locaux et la gestion des flux de personnes.
Les dérogations
Des dérogations sont possibles et permettent le retrait du masque à certains moments dans la journée lorsqu’un certain nombre de mesures sont prises. Ces dérogations sont graduées selon le niveau de circulation du virus dans le département d’implantation de l’entreprise.
Dans les départements classés verts, à incidence faible, les salariés pourront être exemptés du port du masque :
– s’il existe une ventilation ou aération fonctionnelle bénéficiant d’une maintenance,
– si des écrans de protection peuvent être installés entre les postes de travail,
– si des visières peuvent être mises à disposition,
– si une politique de prévention est mise en œuvre avec notamment la définition d’un référent Covid-19 ainsi qu’une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
Dans les départements classés orange, à incidence modérée, il faudra non seulement que toutes les conditions précédentes soient remplies mais également :
– que les locaux soient de gros volume,
– et que ces locaux disposent d’un système d’extraction par le haut.
Dans les départements classés rouges, à circulation active du virus, les autorités ajouteront à toutes les règles précédentes une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).
Retrouvez les données liées au taux d’incidence sur le site de Santé Publique France.
Les spécificités liées à certains lieux ou configurations de travail
Le protocole prévoit des aménagements spécifiques à certains lieux ou configurations de travail.
Dans les lieux collectifs clos, quand la dérogation est possible, le salarié qui est à son poste de travail peut ranger son masque à certains moments de la journée et continuer son activité.
Il n’a pas la possibilité de quitter son masque pendant toute la durée de la journée de travail. Le tableau en annexe 4 du protocole permet à l’entreprise d’organiser les règles opérationnelles du port du masque dans ses lieux collectifs clos en fonction de sa zone d’activité. De plus, il est prévu que certains métiers dont la nature même rend incompatible le port du masque pourront justifier de travaux particuliers afin de définir un cadre adapté.
Dans les ateliers, il est ainsi possible pour les salariés de ne pas porter le masque dès lors que :
– les conditions de ventilation / aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation,
– que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité,
– que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière.
En extérieur, le port du masque est nécessaire en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance d’un mètre entre personnes.
Dans les véhicules, la présence de plusieurs salariés dans un véhicule est possible aux conditions :
– du port du masque par chacun (grand public ou chirurgical pour les personnes à risque de forme grave),
– du respect de l’hygiène des mains,
– et de l’existence d’une procédure effective de nettoyage / désinfection régulière du véhicule.
Autres règles
Les autres points relatifs à la prise de température, au dépistage ou au nettoyage et désinfection des surfaces et aération des locaux restent inchangés par rapport au protocole précédent.
S’agissant du protocole de prise en charge d’une personne symptomatique, il convient de prévoir le port du masque chirurgical pour cette personne et un retour au domicile en utilisant si possible un autre mode de transport que les transports en commun.
Quid du Guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP ?
Le guide de préconisations sanitaires de l’OPPBTP est en cours de révision pour tenir compte des évolutions du protocole national au regard des situations de travail et de déplacements dans le BTP.
Une information sera publiée dès la publication imminente de celui-ci.
