L’aide est prolongée pour les entreprises ayant enregistré plus de 50 % de pertes de chiffres d’affaires et ne relevant d’aucun autre régime.
Sont concernées les entreprises :
- qui ont enregistré une perte de 50 % de leur chiffre d’affaires en mars 2021 ;
- qui n’ont pas fait l’objet d’un arrêté préfectoral de fermeture administrative pour non-respect des règles sanitaires d’interdiction d’accueil du public ;
- qui ont débuté leur activité avant le 31 décembre 2020 et n’étaient pas en liquidation judiciaire au 1er mars 2020 ;
- dont le dirigeant majoritaire n’est pas titulaire d’un contrat de travail à temps complet au 1er mars 2021. Cette condition n’est toutefois pas applicable si l’effectif annuel salarié de l’entreprise est d’au moins une personne ;
- qui ont moins de 50 salariés (seuil apprécié au niveau du groupe).
Le montant de l’aide se calcule de la manière suivante :
- l’aide est égale à la perte de chiffre d’affaires enregistrée sur mars 2021 et plafonnée à 1 500 euros ;
- les pensions de retraite ou les indemnités journalières perçues au titre de mars par le dirigeant majoritaire ou par l’entrepreneur sont déduites du montant de l’aide.
Comment en bénéficier ?
