Précisions sur le report des échéances sociales des travailleurs indépendants au titre du mois de décembre

Dans un communiqué en date 1^er décembre, l’ACOSS annonçait un nouveau report des échéances sociales au titre du mois de décembre 2020 pour les Employeurs et les Travailleurs indépendants. Le CPSTI (Sécurité sociale des indépendants) vient de préciser les modalités pour les travailleurs indépendants souhaitant régler de façon spontanée leurs cotisations.

Les cotisations sociales personnelles des travailleurs indépendants ne seront pas prélevées en décembre (le prélèvement automatique des échéances mensuelles du 5 et du 20 décembre ne sera pas réalisé).

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée et les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.

Toutefois, les travailleurs indépendants qui le peuvent sont invités à régler leurs cotisations de façon spontanée, selon des modalités qui leur seront communiquées par leur Urssaf:

• soit par virement :
  • si le travailleur indépendant n’a pas les coordonnées bancaires de son Urssaf, en nous contactant par courriel, objet « Cotisations » / Motif « Paiement des cotisations » ;
  • si le travailleur indépendant a les coordonnées bancaires de son URSSAF-BIC, il convient procéder au paiement sur le compte bancaire BIC [XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX], en précisant la référence d’opération XXXXXXXXXXXXXXXXXXX (SIRET).
• soit par chèque :
  • à l’ordre de l’Urssaf/CGSS en précisant, au dos du chèque, le numéro de compte cotisant (qui figure sur toutes les correspondances avec l’Urssaf) ainsi que l’échéance concernée (décembre 2020).

Les modalités de régularisation de ces échéances seront précisées ultérieurement.