Le Conseil de Défense Écologique du 27 juillet et les déclarations gouvernementales qui ont suivi ont ouvert de nouvelles perspectives en accélérant la trajectoire de limitation des rejets de CO2. Néanmoins, des informations relatives à l’avenir de l’énergie fioul diffusées ces dernières semaines se sont révélées fausses ou très incomplètes. Ci-dessous quelques éléments pour clarifier les évolutions en cours…
Que faut-il savoir ?
Les nouvelles mesures ne concerneront que les chaudières neuves installées à partir du 1er janvier 2022.
Le fioul domestique continue évidemment d’être autorisé en usage de chauffage, y compris après le 1er janvier 2022.
Aujourd’hui :
- vos clients peuvent conserver leur chaudière fioul individuelle jusqu’à leur obsolescence et continuer à utiliser le fioul domestique actuel tant que durera leur équipement, sans limitation de temps ;
- les interventions techniques éventuelles sur une chaudière fioul individuelle, tel le changement du brûleur, réalisées soit dans le cadre d’un contrat d’entretien, soit à la suite d’une défaillance, peuvent avoir lieu sans contrainte ou obligation de changer la chaudière ;
- en cas de défaillance de la chaudière fioul elle-même, son remplacement est possible par une chaudière fioul de très haute performance énergétique (classe énergétique A) ou par une chaudière de haute performance énergétique (classe A ou B) et ce jusqu’au 31 décembre 2021. Ces chaudières pourront utiliser le fioul domestique actuel, sans limitation de temps.
À partir du 1er janvier 2022 :
- en cas d’obsolescence d’une chaudière individuelle au fioul domestique, vous devrez la remplacer par une chaudière de type fioul (classe A) fonctionnant exclusivement au biofioul (F30*) ;
- si votre client opte à cette occasion pour une pompe à chaleur hybride fioul, cet équipement pourra continuer à utiliser le fioul domestique actuel ;
- en cas de remplacement du brûleur d’une chaudière fioul existante, il devra être compatible avec le biofioul (F30*).
* : F30 = désignation du biofioul qui intègre 30% d’ester de colza produit en France
