Le Conseil supérieur participera activement à la gouvernance du plan de rénovation. Il propose de piloter les actions relatives aux évolutions du DPE (diagnostic de performance énergétique) et des réglementations techniques de la construction identifiées par le plan. Il souhaite également contribuer aux travaux d’évolution du système d’aide de l’efficacité énergétique pour faire bénéficier de l’expérience de terrain de ses membres.
Plusieurs modifications majeures
Le Conseil suggère plusieurs modifications majeures pour la réussite du plan :
– une lutte efficace contre la précarité énergétique et les passoires énergétiques doit passer d’abord par un effort sans précédent de repérage des ménages et des copropriétés en difficulté. Tous les acteurs dans les territoires doivent se mobiliser, milieu associatif, collectivités territoriales et Etat ;
– le plan doit mobiliser des moyens à la hauteur des ambitions fixées au secteur du bâtiment depuis la stratégie nationale Bas Carbone. Une utilisation stratégique et concertée des CEE (certificats d’économies d’énergie) est essentielle pour financer des programmes stratégiques, notamment soutenir les plateformes territoriales de la rénovation énergétique aux côtés des collectivités territoriales, la formation professionnelle et l’innovation. Le calcul des montants de CEE doit être revu pour correspondre aux économies réelles et cette information doit être mieux connue du public afin de comparer les offres. La transformation du CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) en prime et la coordination au niveau local des aides est essentielle à ce titre ;
– le DPE doit devenir l’information socle des particuliers et des Pouvoirs publics et être opposable dès 2019. Il doit être fiabilisé et donner deux informations bien distinctes : la performance du bâtiment via l’étiquette énergétique et le coût de l’énergie pour le ménage. Les diagnostiqueurs doivent parallèlement être mieux formés et contrôlés ;
– un axe nouveau du plan, dédié à la rénovation des copropriétés, est incontournable. Il faut pouvoir les repérer et impulser la décision de rénover, notamment par la formation des syndics et des professionnels de l’accompagnement technique et financier. Davantage de visibilité à long terme sur les aides et sur les meilleurs travaux à réaliser au fur et à mesure d’ici 2050 pour atteindre le niveau BBC (Bâtiment Basse Consommation) est également requise.
