En mai 2023, Gabriel Attal présentait la feuille de route du Gouvernement pour agir contre les fraudes. Presque un an après, ce même Gabriel Attal, devenu depuis Premier ministre, accompagné de Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a dressé le 20 mars le bilan du plan de lutte contre les fraudes sociales, fiscales et douanières.
- Fraude fiscale :
Les mises en recouvrement atteignent un niveau record historique avec 15,2 milliards d’euros en 2023, soit plus 600 millions par rapport à 2022 et 3,5 milliards de plus qu’en 2019. Le nombre de contrôles fiscaux sur les particuliers aux plus hauts revenus a augmenté de 25 %. Le juge peut désormais priver les fraudeurs de leurs crédits d’impôt. Dès le 1er juillet, une cellule de renseignement fiscal sera mise en place au sein de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) pour la recherche et la prévention des fraudes fiscales les plus complexes et les plus graves.
- Fraude aux cotisations sociales :
En un an, les redressements Urssaf ont augmenté de 50 % sur la fraude sociale des entreprises avec 1,2 milliard d’euros redressés en 2023 contre 800 millions en 2022 et 500 millions en 2017. En particulier, la mise en place en 2023 d’un guichet de régularisation des micro-entrepreneurs a permis 34 millions d’euros de redressements. Les résultats sont d’ores et déjà au-dessus de la trajectoire fixée à 5 milliards d’euros de redressements sur cinq ans. En conséquence, le Premier ministre a décidé de rehausser les objectifs sur le quinquennat de 10 % et ainsi de fixer à l’Urssaf une cible de 5,5 milliards d’euros de redressements sur le quinquennat.
- Fraudes aux prestations sociales :
Ici aussi, les résultats sont au rendez-vous avec : 400 millions d’euros de préjudice détecté par les Caisses d’allocations familiales (Caf), 200 millions d’euros par l’Assurance Vieillesse et 450 millions d’euros par l’Assurance Maladie. Comme pour les fraudes aux cotisations sociales, le Premier ministre a relevé les objectifs en fixant une cible à 2,4 milliards d’euros de fraudes détectées entre 2024 et 2027. Il s’agit d’intensifier notamment la lutte contre les surfacturations et les dérives des centres de santé. En particulier, l’Assurance Maladie aura une cible de 60 millions par an sur les centres de santé et de 20 millions par an sur les faux arrêts de travail, fausses ordonnances et le trafic de médicaments.
