Pour sa 29e Assemblée, le Plan Bâtiment durable avait donné rendez-vous, le 25 octobre dernier, aux acteurs de la filière pour une journée au cœur du salon Artibat, à Rennes. Patrick Liébus, président de la Capeb, a participé à cette journée en tant que grand témoin de l’assemblée du Plan Bâtiment durable. Voici des extraits des différents thèmes abordés.
À l’occasion de la 16e édition d’Artibat, le salon de la construction et des travaux publics du Grand Ouest, organisé au parc des expositions de Rennes, le Plan Bâtiment durable a tenu une assemblée exceptionnelle. 150 personnes parmi lesquelles des professionnels du bâtiment et de l’immobilier des régions Bretagne, Normandie et Pays de la Loire se sont rassemblées afin de découvrir le dynamisme du secteur dans le Grand Ouest. Plusieurs thèmes ont été abordés. En voici la synthèse ci-après.
Logo du Plan Bâtiment Durable
©Plan Bâtiment Durable
Expérimentation E+C-
Durant l’assemblée, un point a été fait sur l’expérimentation E+C- (Bâtiment à énergie positive & Réduction Carbone) lancée en novembre 2016 afin de préfigurer la future réglementation environnementale. Philippe Pelletier ayant précisé que, dès 2013, le groupe de travail Réflexion Bâtiment responsable 2020-2050 du Plan Bâtiment durable a porté l’idée que la future réglementation ne serait pas seulement thermique, mais aussi environnementale tandis que la loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a confirmé la date de 2020 pour la réglementation environnementale (RE 2020). Autre sujet abordé : le Plan de rénovation énergétique des bâtiments présenté par le Gouvernement le 26 avril dernier et structuré autour de deux priorités : l’éradication en dix ans des passoires thermiques détenues par les ménages modestes et la rénovation des bâtiments tertiaires publics, en priorité ceux du quotidien, c’est-à-dire les bâtiments éducatifs. Au-delà de ces deux priorités, le Plan de rénovation aborde des mesures liées aux parcs social comme privé de logements et aux tertiaires public et privé (voir encadré).
Dispositifs incitatifs
Le Plan de rénovation présenté par le Gouvernement annonce une évolution des dispositifs incitatifs a-t-il été expliqué lors de l’assemblée. Primo : la transformation du CITE en prime à l’horizon 2020. Pour 2019, le PLF (Projet de loi de finances) prévoit une prorogation du CITE pour un an. Pour l’Eco-PTZ, la prorogation sur le quinquennat et la simplification. Parmi les évolutions proposées dans le PLF 2019 (modifications pour offres émises à compter du 1er mars 2019) : prorogation jusqu’au 31 décembre 2021 (trois ans) ; simplification en supprimant la condition du bouquet de travaux, alignement de la condition d’ancienneté des logements sur le CITE (logements achevés depuis plus de deux ans), inclus les travaux d’isolation des planchers bas, uniformisation de la durée d’emprunt à quinze ans indépendamment du nombre d’actions financées ; cumul entre un premier éco-PTZ et un éco-PTZ complémentaire étendu à un délai de cinq ans ; financement facilité par un éco-PTZ des travaux en copropriété en supprimant le seuil de 75 % des quotes-parts afférentes à des lots affectés à l’usage d’habitation et en autorisant le cumul entre un éco-PTZ copropriété et un éco-PTZ complémentaire attribué au syndicat de copropriété ou à un copropriétaire et, enfin, harmonisation des conditions de cumul de deux éco-PTZ. Enfin, concernant l’éco-PTZ Habiter mieux, mise en œuvre du Fonds de garantie pour la rénovation énergétique (FGRE) afin de distribuer l’éco-PTZ Habiter mieux.
DPE opposable
Le Plan de rénovation prévoit une fiabilisation du DPE, notamment grâce à un meilleur contrôle des diagnostiqueurs. Un arrêté du 2 juillet 2018 définit les critères de certification des opérateurs de diagnostic technique et des organismes de formation et d’accréditation des organismes de certification. De plus, la loi ELAN ouvre la voie à un DPE opposable. Son entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2021. L’opposabilité ne concernera que le diagnostic et non les recommandations qui l’accompagnent.
Campagne de communication « FAIRE »
Un rappel a été fait également de la campagne de communication « FAIRE » d’une durée de trois ans et qui porte sur la rénovation énergétique et a pour objet d’installer la signature commune « FAIRE » pour Faciliter, Accompagner, Informer pour la rénovation énergétique, accompagnée de son mot d’ordre « Tous éco-confortables ». Elle a pour vocation de se déployer auprès de l’ensemble des acteurs publics et privés, acteurs du parcours de rénovation. L’Ademe et le Plan Bâtiment durable travaillent actuellement avec ces acteurs à l’écriture d’une charte d’engagement. Les premières signatures auront lieu d’ici la fin de l’année.
Autre sujet abordé : celui du service public de la performance énergétique de l’habitat (SPPEH) inscrit dans la Loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte et qui donne le rôle de chef de file aux régions. L’Ademe envisage de lancer des expérimentations du SPPEH dans deux ou trois régions en 2019. Gilles Aymoz, chef du service bâtiment à l’Ademe est intervenu sur le sujet auprès de l’assemblée.
Affiche assemblée exceptionnelle PBD
©Plan Bâtiment Durable
Carnet numérique du logement
Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement introduit par la LTECV en 2015 a fait l’objet également d’un exposé par Pierre-Yves Legrand, directeur de Novabuild qui a présenté le travail du groupement Wiki-Habitat, composé de plusieurs acteurs (opérateur numérique, agent immobilier, architectes, entreprise de rénovation, bureau d’étude, cabinet-conseil stratégique et cabinet d’avocat), mené dans le cadre de l’expérimentation du PTNB. Rappelons que cette idée de « Carte vitale du logement » a été développée dans deux groupes de travail du Plan Bâtiment durable en 2014. Afin d’expérimenter des solutions opérationnelles, le PTNB a lancé une expérimentation fin 2016 avec douze projets, dont celui de Novabuild. Plusieurs points forts sont ressortis de cette expérimentation comme étant essentiels à la mise en place du carnet numérique du logement. « Le carnet de niveau 3, celui que tous avaient en tête au départ, c’est un outil complet où les informations sont vérifiées par un expert qui va préconiser les travaux et le cas échéant les échelonner dans le temps » a expliqué Pierre-Yves Legrand. A la suite de ces expérimentations, la loi ELAN est venue en préciser le cadre législatif.
Par ailleurs, il a été rappelé que la loi ELAN a renforcé le cadre législatif également sur l’obligation de rénovation énergétique du parc tertiaire public et privé (réduction des consommations d’énergie finale d’au moins 40 % dès 2030, 50 % en 2040 et 60 % en 2050 par rapport à 2010 ; procédure de sanctions administratives en cas de non-respect de l’obligation ; un décret en Conseil d’État, au plus tard un an après la promulgation de la loi définit les modalités d’application : les travaux de concertation menés par l’administration sont en cours). L’administration mène actuellement des travaux de concertation autour de l’écriture du « décret tertiaire ». Quant au groupe de travail « Rénovation énergétique des bâtiments éducatifs » copiloté par Jérôme Gatier, directeur du Plan Bâtiment durable et Hubert Briand, responsable du pôle efficacité énergétique des bâtiments à la Caisse des dépôts, il a publié son rapport final. Au total, près de 200 participants se sont impliqués dans le groupe pour proposer 22 actions de nature à lancer un vaste plan de rénovation énergétique des bâtiments éducatifs, de la maternelle à l’université. Depuis la publication du rapport, de nombreuses collectivités se sont intéressées à la démarche et ont souhaité rencontrer les rédacteurs. La Caisse des dépôts et l’Ademe, avec la participation du Plan Bâtiment durable ont également mis au point un centre de ressources numériques qui verra le jour d’ici la fin de l’année.
Action dans les territoires
Concernant l’action dans les territoires, un focus a été effectué sur le Grand Ouest. L’Ademe a publié une enquête sur les travaux de rénovation énergétique en maison individuelle qui a vocation à intégrer l’observatoire de la rénovation annoncé dans le Plan de rénovation énergétique des bâtiments (voir article tendance). Enfin, à l’occasion du Congrès national du bâtiment durable qui se tenait à Lyon en octobre dernier, le Réseau Bâtiment durable des clusters et centres de ressources a été lancé. Il regroupe 24 structures qui favorisent les retours d’expériences et l’animation d’un réseau de professionnels sur les territoires. Les thématiques abordées portent sur la qualité et la performance environnementale, énergétique et sanitaire du cadre (de vie) bâti. Ce réseau est animé conjointement par l’Ademe et le Plan Bâtiment durable. Dans le Grand Ouest, les membres du Réseau Bâtiment durable sont le Réseau breton Bâtiment durable, Novabuild et Bâtiment-Environnement normand BTP.
Légende photo : Patrick Liébus, président de la Capeb, a expliqué lors de cette assemblée, que le Plan Bâtiment durable permet aux acteurs de la filière bâtiment de mieux se connaître, d’échanger sur les bonnes pratiques et solutions, et donc de mieux travailler ensemble. ©Capeb
POUR ALLER PLUS LOIN
Retour sur l’assemblée exceptionnelle du Plan Bâtiment Durable au salon Artibat
Pour sa 29e assemblée, le Plan Bâtiment Durable a donné rendez-vous, le 25 octobre 2018, aux acteurs de la filière pour une journée au cœur du salon ARTIBAT, à Rennes. Patrick Liébus, président de la CAPEB, a participé à cette journée en tant que grand témoin de l’assemblée du Plan Bâtiment Durable. Retour sur cette journée.
http://www.planbatimentdurable.fr/retour-sur-l-assemblee-exceptionnelle-du-plan-a1318.html
