Le Pass Sanitaire est déployé depuis le 9 juin. Son usage est réservé à certains lieux ou évènements accueillant 1 000 personnes ou plus.
Le Pass Sanitaire vient en complément des protocoles sanitaires propres à chaque secteur. Il comprend trois types de preuves :
- un certificat de test négatif de moins de 48 heures (PCR et antigéniques sous réserve qu’ils soient certifiés avec un QR Code lisible par l’application TousAntiCovid Verif). Les résultats des autotests sont exclus du dispositif ;
- un certificat de test positif d’au moins quinze jours et de moins de six mois. Seuls les résultats des tests RT-PCR et des tests antigéniques certifiés avec QR Code sont admis. Un test positif est automatiquement considéré comme un certificat de rétablissement. Il est valable jusqu’à six mois après la date de prélèvement ;
- un certificat de vaccination attestant un schéma vaccinal complet. Ce certificat est disponible en version papier auprès du professionnel de santé qui a effectué la vaccination. Il peut également être téléchargé sur le portail https://attestation-vaccin.ameli.fr de l’Assurance Maladie. L’accès au portail s’effectue avec les identifiants Ameli ou une connexion France Connect.
Chacun de ces certificats est encodé sous forme de QR code.
Un justificatif d’identité est demandé.
Important : le Pass Sanitaire n’est pas exigé pour aller faire ses courses, aller au travail, se rendre au restaurant ou encore au cinéma.
Passeport sanitaire « voyages »
Depuis le 9 juin, le passeport sanitaire « voyages » vise à faciliter tous les déplacements entre le territoire hexagonal, la Corse ou l’une des collectivités situées Outre-Mer, puis, à compter du 1er juillet des déplacements intra-européens. Il s’appui également sur les preuves certifiées de vaccination, de rétablissement ou bien de résultat de test. Ces preuves certifiées peuvent être utilisées sous version papier ou bien grâce à la fonctionnalité numérique Carnet de l’application TousAntiCovid. Ce dispositif s’inscrit dans le « certificat vert numérique » mis en œuvre par la Commission européenne. Les règles applicables aux déplacements sont disponibles aux adresses https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus/deplacements et https://outre-mer.gouv.fr/informations-coronavirus
