La ministre chargée du logement Valérie Létard a annoncé que près de 44 000 dossiers ont été retoqués en 2024, et compte sur une nouvelle loi pour renforcer la lutte contre la fraude à MaPrimeRénov’.
Pour Valérie Létard, ministre chargée du logement, la lutte contre les fraudes à MaPrimeRénov’ (MPR) fonctionne. Ainsi, le ministère affirme, au côté de l’Agence nationale de l’habitat (Anah), chargée de distribuer les aides, que 44 172 dossiers MPR ont été retoqué en 2024, pour une valeur de 229 millions d’euros. Pour rappel, ce sont près de 340 000 logements qui ont été rénové avec une aide MaPrimeRénov’ en 2024, soit 3,29 milliards d’euros de financement.
Et le gouvernement compte en 2025 intensifier les contrôles, avec notamment un renforcement des échanges d’information entre l’Anah et la direction générale en charge de la répression des fraudes (DGCCRF).
Une intensification de la régulation
Les pouvoirs publics comptent ainsi sur la loi Cazenave, portée par le député Renaissance Thomas Cazenave, pour muscler l’arsenal juridique disponible face aux fraudeurs. Votée par le Parlement en janvier et examinée en séance publique au Sénat les 2 et 3 avril, ce projet de loi de lutte contre la fraude a été élaboré pour s’adapter aux spécificités de MaPrimeRénov’. Ainsi, le gouvernement souhaite encadrer « strictement l’activité des mandataires », augmenter « les sanctions financières contre les fraudeurs », ou encore mettre en place un « name and shame » contre eux.
Puis, le texte souhaite permettre aux enquêteurs de la la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (CCRF) de suspendre ou retirer le label RGE aux entreprises en cas d’anomalie grave constatée lors d’un contrôle.
Pour protéger les séniors du démarchage téléphonique, le projet de loi prévoit aussi une interdiction de cette pratique commerciale pour les travaux d’adaptation à la perte d’autonomie.
L’agence nationale de l’habitat continuera aussi de son côté à sensibiliser les bénéficiaires via des campagnes de communication. Le gouvernement espère ainsi fiabiliser les travaux de rénovation énergétique bénéficiant d’une aide MaPrimeRénov’.
