L’Anah, la Capeb et la FFB unissent leurs efforts pour lutter contre la fraude et fluidifier le rythme des paiements. Un objectif commun : permettre au plus grand nombre de réaliser des travaux de rénovation énergétique de qualité.
Alors que le bâtiment est responsable de 18 % des émissions de gaz à effet de serre en France et que 80 % des logements de 2050 existent déjà, la rénovation énergétique des logements constitue un défi majeur qui ne peut être relevé qu’avec notamment la mobilisation des artisans et entreprises du bâtiment.
Pour répondre à ce défi, l’Etat a mis en place un service public de la rénovation de l’habitat, France Rénov’, pour conseiller les ménages de façon neutre et gratuite, ainsi que des aides financières conséquentes, MaPrimeRénov’, accessibles à tous les propriétaires et à l’ensemble des copropriétés. De son côté, la filière du bâtiment s’est structurée pour pouvoir répondre à la demande croissante de rénovation et a intensifié ses efforts de recrutement et formation.
Un constat partagé : un nombre important de tentatives de fraudes à la rénovation énergétique et d’escroqueries visant les ménages, et d’abord les plus modestes.
Pour garantir la régularité des travaux aidés par MaPrimeRénov’ et protéger les ménages, l’Anah a mis en place un plan de lutte rigoureux contre la fraude, avec différents niveaux de contrôles : en amont de l’attribution de la prime lors de l’instruction du dossier, ainsi qu’après la réalisation des travaux en allant contrôler leur achèvement. Depuis quelques mois, ces contrôles ont été renforcés suite à une recrudescence des tentatives de fraudes.
De leur côté, la Capeb et la FFB ont également tenu à rappeler l’attachement de la profession à lutter contre la fraude et promouvoir des travaux de qualité.
Ces procédures et contrôles supplémentaires sont nécessaires afin de sécuriser le parcours des ménages et de mieux identifier les acteurs malveillants, mais elles engendrent des délais de paiement, parfois importants, notamment lorsqu’il s’agit de réaliser des contrôles sur place ou de demander des pièces justificatives complémentaires.
La Capeb et la FFB ont alerté sur les difficultés financières que l’allongement de ces délais a créées pour les entreprises du bâtiment et les ménages, et ont fait part de leurs souhaits de renforcer la collaboration entre les équipes de l’Anah et les organisations professionnelles afin de fluidifier le rythme des paiements.
Des engagements réciproques : répondre aux difficultés de trésorerie des entreprises sans sacrifier la qualité des travaux réalisés ni réduire les contrôles lorsqu’ils s’avèrent nécessaires.
L’Anah a présenté à la Capeb et la FFB les mesures prises pour accélérer le rythme de paiement des dossiers MaPrimeRénov’ contrôlés d’ici la fin du premier trimestre 2023. A cette fin, l’Anah, la Capeb et la FFB se sont entendues pour mieux informer les usagers et les entreprises concernés par ces contrôles renforcés.
L’Anah s’est notamment engagée à rester vigilante à la situation des mandataires MaPrimeRénov’ et à renforcer ses actions de communication à leur égard. Ces mesures ont été accueillies favorablement.
De leur côté, la Capeb et la FFB se sont engagées à sensibiliser leurs adhérents afin de contribuer à fluidifier les opérations de contrôles qui nécessitent le concours des entreprises et des bénéficiaires de MaPrimeRénov.
L’Anah, la Capeb et la FFB ont convenu de l’absolue nécessité de sécuriser le parcours des ménages, en luttant conjointement contre la fraude afin de préserver la nécessaire confiance des Français dans l’ensemble de l’écosystème.
Pour mémoire : MaPrimeRénov’ est la principale aide de l’Etat en faveur de la rénovation énergétique. Depuis son lancement, en 2020, elle a bénéficié à plus de 1,5 million de ménages qui ont ainsi pu rénover leur logement et donc réduire leur consommation énergétique avec l’appui notamment des artisans et entreprises qualifiés RGE présents sur l’ensemble du territoire. En trois ans, MaPrimeRénov’ a généré plus de 21 milliards d’euros de travaux, apportant un soutien à l’activité économique des artisans et entreprises du bâtiment.
