Ces contrôles ont donné lieu à 65 sanctions administratives, (dont 39 à l’encontre d’entreprises étrangères et 26 de donneurs d’ordre) pour un montant de près de 400 000 €, plus de 230 procès-verbaux, plus de 50 fermetures administratives, 971 lettres d’observation pour enjoindre les contrevenants à se mettre en règle. Le secteur du BTP est le plus verbalisé devant les secteurs des services et du commerce.
Les contrôles vont se poursuivre en 2018 d’autant que l’Inspection du travail devrait bénéficier de nouvelles prérogatives en matière d’investigation et de pouvoirs de sanction renforcés.
Opérations « coup de poing »
Outre les contrôles de l’Inspection du travail, le plan régional de lutte contre le travail illégal insiste sur le renforcement de la coopération inter-administrative. Les opérations réalisées conjointement avec l’Urssaf, le Cnaps, la Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (Driea), la Mutualité sociale agricole (MSA), les Impôts et la Douane, la Police ou la Gendarmerie se multiplient : qu’il s’agisse de contrôler le respect de la loi sur les chantiers, sur le Web où les plateformes de services se développent, à l’occasion des grands salons ou évènements sportifs (sécurité privée, nettoyage, accueil, régie technique…), dans l’agriculture (chantiers forestiers, maraîchers, etc.), sur la route (VTC/Loti, déménagement, fret…), dans les cafés et restaurants ou dans les banques.
Ces opérations « coup de poing » permettent de mobiliser davantage d’agents et de gagner en efficacité. En 2017, dans le Val-de-Marne, trois actions conjointes ont ainsi eu lieu en moyenne par mois dans le cadre du Comité opérationnel départemental antifraude sous l’égide du préfet et du procureur de la République ; dans les Hauts-de-Seine, 10 ; dans les Yvelines, 11.
Impliquer les entreprises et les donneurs d’ordre
En 2017, plusieurs actions de prévention et de sensibilisation ont été également menées auprès des entreprises du BTP et des donneurs d’ordre dont la responsabilité peut être engagée en cas de manquement de leurs prestataires : actions d’information pour rappeler la loi et promouvoir de bonnes pratiques, mise en place de fiches de signalement, publicité autour des actions de contrôle… Elles seront étendues cette année aux organisateurs d’évènements sportifs.
Expertise contre une fraude de plus en plus complexe
Le nombre et la qualité des contrôles devraient encore s’accroître en 2018 avec notamment le renforcement sensible des moyens de l’Uracti, une unité régionale de l’Inspection du travail dédiée à la lutte contre le travail illégal. Créée pour lutter contre une fraude qui se complexifie (réseaux et « bandes organisées », montages juridiques…) en développant l’expertise d’agents spécialisés, ses effectifs vont passer de 20 à 28 agents.
Le travail illégal et la fraude au détachement privent les salariés de leurs droits et la société de contributions sociales et fiscales. Ils introduisent de la concurrence déloyale entre les entreprises. La lutte contre leur développement est une priorité du ministère du Travail.
