La Capeb salue les nouvelles mesures du Plan de lutte contre la fraude à la rénovation énergétique annoncé par le Gouvernement qui reprennent ses propositions.
Ainsi, le Gouvernement a annoncé le 3 novembre dernier :
- la protection des consommateurs sera accrue. Les effectifs de la DGCCRF consacrés à la lutte contre la fraude et les arnaques à la rénovation énergétique seront doublés d’ici fin 2024 (+ 24 emplois). La mise en place du filtre anti-arnaque permettra de mieux protéger les consommateurs en neutralisant les sites cybermalveillants et d’hameçonnage qui usurpent l’identité et les signes visuels des services publics dédiés à la rénovation énergétique afin de soutirer des données personnelles sensibles ou générer des paiements sans contrepartie ;
- des contrôles plus nombreux, mieux ciblés et plus transparents. 10 % des dossiers MaPrimeRénov’ et 12,5 % des dossiers au titre des aides CEE seront contrôlés sur place en 2024, contre 7 à 8 % aujourd’hui. Le taux de contrôle par contact (courriel ou téléphone) augmentera de 20 % en 2024 puis 30 % en 2025. Ces contrôles se concentreront notamment sur les rénovations d’ampleur, en cohérence avec la priorité donnée à ces opérations dans le cadre du projet de loi de Finances pour 2024. Les services de l’Etat seront en mesure de cibler davantage leurs contrôles grâce au renforcement des outils informatiques de l’Anah et la systématisation du partage d’information et des signalements dans le cadre de la mission interministérielle de lutte antifraude (Micaf). La fiabilité des contrôles sera améliorée avec le renforcement de l’indépendance des entreprises chargées du contrôle des travaux financés par les certificats d’économies d’énergie ;
- l’arsenal d’outils à la disposition des services de l’Etat sera renforcé. L’accès par l’Anah au fichier des comptes bancaires permettra de mieux détecter la fraude. D’autres mesures interviendront en 2024 pour renforcer le partage d’information ou encore, par exemple, permettre la suspension du versement des aides publiques en cas de suspicion de fraude organisée.
Satisfaite, oui, pour autant la Capeb continue de porter plusieurs propositions concrètes afin de poursuivre les efforts de lutte contre la fraude.
Retrouvez ses quinze propositions pour soutenir l’activité : https://www.capeb.fr/…/15-propositions-pour-soutenir…
