Pour poursuivre et amplifier leur action conjointe en faveur de la prévention des chutes de hauteur, l’OPPBTP et la Cnam (Assurance Maladie – Risques professionnels) renouvellent leur convention de partenariat.
Etabli dans le cadre de l’action 1.14 du Plan Santé Travail de l’Etat, du programme 2 du Plan Horizon 2020 de l’OPPBTP et de la Convention d’objectifs et de gestion (COG) de l’Assurance Maladie – Risques professionnels, ce partenariat demeure plus que jamais nécessaire pour accompagner les entreprises du BTP et les maitres d’ouvrage à identifier et maîtriser le risque de chute de hauteur.
Une première mobilisation réussie
La première convention conclue en 2014 entre l’OPPBTP et la Cnam a démontré toute l’utilité d’une mobilisation conjointe. Grâce aux moyens mis en œuvre par les deux parties, 1 765 entreprises ont entamé une démarche prévention, sur les 3 500 entreprises identifiées et ayant un effectif de 20 à 49 salariés.
Durant quatre ans, 130 conseillers et ingénieurs en prévention des agences régionales de l’OPPBTP et 825 contrôleurs de sécurité et ingénieurs conseil de la Cnam et des Carsat/Cramif se sont mobilisés pour proposer aux entreprises volontaires un état des lieux personnalisé.
Les deux organismes ont ainsi mené de nombreuses actions conjointes et complémentaires :
– 1 145 réunions d’informations ;
– 5 400 actions de prévention ;
– 5 805 salariés formés dans 976 entreprises aussi bien sur des sujets techniques que sur des sujets managériaux ;
– 1 765 diagnostics en entreprise et sur les chantiers réalisés ;
– plus de 12 000 préconisations formulées ;
– plus de 2 750 actions en direction des CHSCT réalisées.
Parmi les actions proposées, les taux de réalisations les plus importants ont porté sur :
– la procédure d’accueil (42 %) ;
– la désignation d’un chargé de prévention (41 %) ;
– l’amélioration de la gestion du matériel (40 %) ;
– la réalisation des fiches préparation de chantier (39 %) ;
– la mise en place d’une organisation structurée (37 %) ;
– la rédaction de modes opératoires (33 %).
Les diagnostics effectués avec les chefs d’entreprises et sur les chantiers ont fait ressortir deux priorités d’actions liées aux équipements et permettant d’intégrer la prévention au quotidien. Pour progresser, les entreprises doivent travailler à mettre à disposition des protections collectives en adéquation avec les spécificités du chantier par achat ou par location et procéder aux contrôles périodiques. Au terme de l’accompagnement des entreprises, un second diagnostic a été effectué afin d’évaluer précisément l’amélioration des pratiques des entreprises. L’analyse des évaluations met en lumière une évolution encourageante d’environ 20 % de la note entre le diagnostic de départ et celui de fin.
Les Carsat et la Cramif ont obtenu en 2017 l’intégration de prescriptions de prévention des chutes par leur maître d’ouvrage dans près de 900 projets de construction.
Toutefois, malgré les progrès notables, force est de constater que les chutes de hauteur demeurent la première cause d’accidents graves et mortels dans le secteur du bâtiment et des travaux publics avec près du quart des décès, la deuxième cause d’accidents graves et la troisième cause d’accidents avec arrêt.
Sur la base de ces constations et des premiers résultats obtenus, l’OPPBTP et la Cnam demeurent convaincus qu’il est primordial de poursuivre la dynamique ainsi engagée et de lui donner un nouvel élan grâce à de nouvelles actions d’envergure. Pour cela, les deux partenaires viennent de renouveler la convention qui les lie pour une période allant de 2019 à 2022.
Un dispositif renforcé pour toujours plus d’actions concrètes
La convention signée entre l’OPPBTP et la Cnam s’inscrit dans le cadre des actions 1.14 et 1.15 du 3ème Plan Santé au Travail mais aussi dans le cadre des orientations de chacun des partenaires :
– le plan Horizon 2020 et les Plans Régionaux de Prévention (PRP) associés de l’OPPBTP ;
– le programme national 2019-2022 « Prévention des chutes dans le BTP » et les Contrats Pluriannuels de Gestion (CPG) associés pour la Cnam.
Ce nouveau dispositif s’oriente vers une complémentarité des actions des deux organismes
Il cible en priorité les maîtres d’ouvrage, les entreprises du BTP et les coordonnateurs SPS.
« Cette nouvelle convention s’appuie sur les retours d’expérience de la première campagne. Nous avons ainsi pu définir qu’il est essentiel que les cibles de la Cnam et de l’OPPBTP soient complémentaires et spécifiques aux deux organismes. Ainsi, les actions de la Cnam seront concentrées sur les maîtres d’ouvrages, tandis que celles de l’OPPBTP concerneront ses entreprises cibles. Nous comptons beaucoup sur cette complémentarité d’actions pour faire bouger les choses en ciblant à la fois les donneurs d’ordre et les entreprises. », indique Philippe Bourges, ingénieur conseil en charge du BTP à la Cnam.
Nous sommes aussi convaincus que la coordination régionale est primordiale et nous allons capitaliser encore plus sur nos réseaux régionaux pour un déploiement optimisé de cette seconde convention. Enfin, nous retournons sur le terrain avec des équipes qui ont travaillé sur la première phase et qui ont clairement identifié les besoins des entreprises et les moyens à employer pour y répondre », indique Christophe Catheline, directeur des opérations à l’OPPBTP.
« Mesures socles »
L’OPPBTP et la Cnam ont pris le parti de redéfinir un certain nombre de « mesures socles » sur lesquelles s’appuieront toutes les actions menées en faveur de la prévention des risques. Ces mesures socles sont élaborées dans le prolongement du « Socle commun de prévention » déployé à partir de 2009 pour les opérations de BTP. Ces mesures portent sur les points suivants :
– prévention des chutes par la mise en commun de moyens de protection collective ;
– gestion des manutentions et de l’approvisionnement ;
– hygiène et conditions de travail sur les chantiers ;
– valorisation de la coordination SPS dans les projets ;
– interventions ultérieures en protections collectives sur ouvrage.
Ces mesures seront déclinées par types d’ouvrage (logements collectifs et bureaux, construction de maisons individuelles en diffus ou en lotissement, bâtiments industriels et commerciaux). Elles seront destinées aux maîtres d’ouvrage et aux entreprises intervenantes.
Dans le prolongement de l’action menée de 2014 à 2018, l’OPPBTP et la Cnam vont travailler conjointement et de manière complémentaire selon les cibles suivantes :
– la Cnam concentre son action sur 500 projets de construction pour déployer les mesures-socles auprès d’environ 300 maîtres d’ouvrage et 2 000 entreprises de BTP actives sur ces opérations ;
– l’OPPBTP continuera d’accompagner des entreprises au titre de la convention 2014-2018, des secteurs d’activité charpente, couverture, construction métallique et maçonnerie gros-œuvre, entreprise de Charpente Couverture de 10 à 49 salariés, et les entreprises réalisant des travaux de façade de + 20 salariés.
Par ailleurs, l’OPPBTP et la Cnam souhaitent soutenir une coordination SPS performante sur le terrain. Pour cela, les deux organismes mèneront des actions nationales auprès des coordonnateurs SPS, avec le soutien de la Direction générale du travail.
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