La séance du Conseil a permis d’identifier des points de blocages à lever pour que le dispositif des CEE soutienne une massification de la rénovation plus franche :
– combler le déficit d’information : il faut impérativement améliorer la communication autour du dispositif, car son utilisation demeure faible par les particuliers et hétérogène entre les territoires. S’appuyer sur les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et les outils numériques est incontournable ;
– créer enfin la confiance des particuliers pour déclencher les travaux : pour les mêmes travaux les primes peuvent varier du simple au double : il est essentiel d’assurer une transparence réelle et une stabilité dans le temps. Il faut par ailleurs en finir avec les fraudes qui jettent le discrédit sur l’ensemble du dispositif ;
– coller davantage aux économies d’énergies réelles : alors que les primes sont supposées être adossées à la performance des travaux, la méthode de calcul des primes sous-estime souvent les économies d’énergie réalisées et ne tient pas compte de la situation initiale des bâtiments ;
– favoriser les programmes stratégiques efficaces de long terme : davantage de souplesse est nécessaire pour définir et financer plus de programmes structurants pour la rénovation. Le programme FEE Bat doit être reconduit et le financement de la formation continue des entreprises maintenu. L’accompagnement des ménages par les plateformes territoriales de la rénovation énergétique doit pouvoir être financé grâce aux CEE comme le préconise le rapport Piron-Faucheux ;
– articuler davantage le millefeuille d’aides : CITE, Eco-PTZ, CEE et ses primes « coup de pouce », renouvelées au 1er avril pour les ménages modestes, sont autant de financements à mobiliser ensemble pour massifier la rénovation. Ils doivent impérativement être rapprochés afin d’harmoniser et de simplifier les démarches pour les particuliers. Transformer le CITE en prime et articuler les aides nationales avec celles des collectivités territoriales constitue un levier de rénovation majeur.
Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique se réunira pour une dernière séance thématique sur le plan de rénovation le 1er février 2018 à la suite de laquelle une contribution globale sera remise aux ministres.
