Remis le 8 juillet dernier, à Bruno Le Maire, ministre de l’Economie, des Finances et de la Relance, un rapport sur les litiges traités au cours de la crise sanitaire entre assureurs et assurés professionnels permet de mieux cerner la situation des entreprises quant à la mise en jeu de différentes garanties assurantielles et d’objectiver un certain nombre de constats.
S’agissant de la mise en jeu des garanties « pertes d’exploitation », l’analyse des dossiers traités par le médiateur confirme les conclusions de l’enquête réalisée en juin 2020 par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) sur ce type de garantie et dans laquelle il apparaissait que les conséquences d’un événement aussi exceptionnel que la pandémie actuelle ne sont, pour la plupart d’entre elles, pas couvertes par les contrats en vigueur.
Le rapport formule des recommandations et invite notamment les assureurs à œuvrer à davantage de lisibilité des contrats. Il incite également les assurés à être plus attentifs aux conditions particulières et générales de leurs contrats avant toute souscription. Il encourage les distributeurs d’assurance et les assureurs à mettre en œuvre un traitement plus spécifique des risques professionnels, davantage adapté à chaque situation, ainsi qu’à rester vigilants sur l’évolution des risques professionnels en cours de contrat. Enfin, il recommande la pérennisation de l’élargissement de la médiation aux risques professionnels.
Pour mémoire, ce rapport a été remis à Bruno Le Maire, par Arnaud Chneiweiss, médiateur de l’Assurance.
