Composé de 10 mesures, le plan communiqué le 19 mars par le ministère du logement a pour but de fiabiliser les diagnostics de performance énergétiques (DPE), notamment en renforçant les contrôles.
Après avoir sonné la charge contre les fraudes à MaPrimeRénov’, Valérie Létard, ministre chargée du logement, a enchaîné le mercredi 19 mars avec la sortie d’un plan en 10 actes pour fiabiliser les diagnostics de performance énergétique (DPE). En ligne de mire : les DPE dits de « complaisance », réalisés par des « diagnostiqueurs peu scrupuleux » pour reprendre les mots de la ministre. Selon le Conseil d’analyse économique, 1,7% des DPE réalisés en 2024 sont erronés, soit 68 000 diagnostics sur les 4 millions réalisés. Pour rappel, les DPE sont centraux dans la catégorisation des passoires thermiques, mais aussi dans la valorisation des biens, puisque depuis le 1er janvier 2025, les logements catégorisés G (la note la plus basse) sont interdits à la location (voir encadré).
10 000 contrôles en 2025
Le plan du gouvernement se structure en trois axes : le renforcement des contrôles, la prévention des fraudes et l’amélioration de la formation et de l’information.
Côté contrôles, le gouvernement compte sur l’intelligence artificielle et des outils d’analyse statistique développés par l’Ademe pour repérer automatiquement les DPE suspect. Par exemple, les diagnostics réalisés dans un temps anormalement court ou systématiquement à la limite entre deux classes pourront être repérés. Bien sûr, les pouvoirs publics souhaitent aussi augmenter le nombre de contrôles sur chantier et dossiers, qui devrait atteindre 10 000 en 2025 contre 8000 en 2024. Les organismes de formation sont aussi dans le viseur, avec un rythme de contrôle réalisé non plus tous les 15 mois, mais 10 mois par le Comité français d’accréditation (Cofrac). Enfin, les certifications des diagnostiqueurs reconnus frauduleux seront suspendus 18 mois, 2 ans si récidives. Ils seront aussi inscrits sur une liste noire publique, pour éviter qu’ils contournent leur sanction.
Un cursus post-bac dédié
Côté prévention, les diagnostiqueurs devront donner une preuve de leur présence sur le site du diagnostic, et n’auront plus à afficher le résultat immédiatement après le diagnostic, afin d’éviter les pressions. Une mission parlementaire va aussi être créée pour étudier la création d’un ordre des diagnostiqueurs immobiliers.
Pour ce qui est de la formation et de l’information, un cursus initial post-bac spécifique au métier sera créé, tandis qu’un outil, sûrement sous forme de QR code, sera développé pour certifier et authentifier les diagnostiqueurs. Enfin, dès septembre 2025, un autre QR Code, renvoyant au site de l’Ademe, sera créé, afin de vérifier l’authenticité des DPE.
Le diagnostic de performance énergétique en chiffres
- En 2025, 4 millions de DPE seront réalisés
- En 2024, 1,7% des DPE étaient anormaux
- Objectif : réaliser 10 000 contrôles en 2025, soit aussi le nombre total de diagnostiqueurs certifiés
- Coût moyen d’un DPE : entre 150€ et 250€
