En Bretagne, la Région, les quatre départements et les 59 intercommunalités ont mis en place, avec la Banque des Territoires, le fonds COVID Résistance. Doté de 27,5 M€, ce dispositif offre des moyens supplémentaires aux plus petites entreprises, travailleurs indépendants, associations employeuses et acteurs de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS).
Depuis le 15 mai, ce fonds propose des prêts à taux zéro plafonnés à 30 000 €, pour les associations, et à 10 000 €, pour les entreprises. À ce jour, près de 200 demandes ont été déposées sur la plateforme. Les demandes, entièrement dématérialisées, peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre sur covid-resistance.bretagne.bzh.
À qui s’adresse-t-il ?
TPE, commerçants, artisans, hôtels et restaurants, acteurs de l’ESS, associations employeuses… : ce fonds s’adresse aux petites entreprises et associations qui n’ont pu bénéficier des prêts garantis par l’État ou de financements bancaires suffisants depuis le début de la crise sanitaire. Il peut aussi intervenir en complément du Fonds de solidarité national financé par l’État et les Régions françaises.
Quelles modalités d’accès ?
Un prêt à taux zéro sur 36 mois, dont 18 de différé de remboursement, sans garantie, dont le montant est variable suivant le profil des demandeurs :
- de 3 500 à 10 000 € pour les acteurs économiques, entreprises et associations marchandes dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1 M€ et l’effectif inférieur ou égal à 10 salariés,
- de 3 500 à 30 000 € pour les associations non marchandes, tous secteurs confondus (culture, sport,
jeunesse…) et les groupements d’employeurs associatifs dont l’effectif compte entre 1 et 20 salariés.
Comment déposer sa demande ?
Depuis la mise en place de la plateforme, 60 prêts ont déjà été accordés à des associations sportives, bars et restaurants, traiteurs, taxis, commerces d’habillement, artisans du bâtiment, consultants de toute la Bretagne ! Les demandes peuvent être déposées jusqu’au 30 septembre sur la plate-forme numérique covidresistance.bretagne.bzh. Les dossiers sont gérés par Bpifrance.
Comment est constituée cette enveloppe de 27,5 M€ ?
La création de ce fonds a fait l’objet d’une mobilisation express et unanime. Son originalité réside dans le fait d’être financé par l’ensemble des collectivités territoriales bretonnes. Au côté de la Banque des Territoires, chacun des partenaires y consacre 2 € par habitant, au prorata de sa population.
Quelques conseils pour préparer sa demande
S’agissant d’un prêt entièrement dématérialisé, la demande se fait rapidement et facilement mais encore faut-il avoir rassemblé les documents nécessaires. Le préalable est que le dirigeant ou président de l’association dispose d’un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité ou passeport).
Les documents à fournir (détail à retrouver sur le site covid-resistance.bretagne.bzh) :
- pour les entreprises : KBIS de moins de trois mois, statuts, RIB, document d’identité du dirigeant et des actionnaires bénéficiaires effectifs (détenant plus de 25 % du capital), dernière liasse fiscale, justificatif de domicile pour les personnes physiques (micro-entreprises) ;
- pour les associations : statuts de l’association, PV de nomination du Président, liste des donateurs ou comptes détaillés par les CAC, KBIS de moins de trois mois, ou à défaut, la fiche INSEE de l’association, PV de la dernière AG (contenant l’état des comptes de l’association), liasse fiscale du dernier exercice (si l’association est soumise aux impôts commerciaux), document d’identité du président, RIB de l’association.
Pour toutes informations complémentaires, le service des Projets d’Entreprises de la Région Bretagne répond aux questions par mail eco-coronavirus@bretagne.bzh ou par téléphone au 02 99 27 96 51.
