Dix-sept subventions sont désormais disponibles ! Elles sont disponibles jusqu’à fin 2020. Elles concernent notamment des secteurs d’activité particulièrement touchés par des risques fréquents tels que les troubles musculo-squelettiques, les risques chimiques ou les chutes de hauteur ou de plain-pied.
Depuis le 15 juillet, dix-sept types d’aides sont disponibles et ouvertes aux entreprises de moins de 50 salariés jusqu’à fin 2020. Elles permettent de financer l’achat de matériel ou faciliter l’investissement dans des solutions de prévention (diagnostic des risques, formations). Chaque entreprise peut recevoir jusqu’à 25 000 € de subvention, sous certaines conditions.
Les entreprises peuvent trouver sur le site ameli.fr/entreprise toutes les informations et conditions d’obtention de ces aides. Un dossier de demande est disponible en ligne, à adresser à leur caisse régionale (Carsat, Cramif, CGSS, CSS) de rattachement.
Toutes les entreprises sont concernées, mais huit secteurs d’activité sont particulièrement ciblés par ces subventions, dont le BTP.
Outre les dix-sept aides disponibles sur le tout territoire, des subventions spécifiques à certains bassins d’activités économiques sont proposées par les caisses régionales de l’Assurance Maladie – Risques professionnels (Carsat, Cramif, CGSS, CSS).
Entreprises de moins de 200 salariés…
Pour les PME de moins de 200 salariés, l’Assurance Maladie – Risques professionnels propose également un autre dispositif d’aide financière. Le contrat de prévention. Il est signé entre une entreprise et sa caisse régionale. Ce dispositif est disponible pour les entreprises dont les organisations professionnelles ont signé une convention avec l’Assurance Maladie – Risques professionnels (liste disponible sur ameli.fr/entreprise).
Ce contrat engage l’entreprise à définir des objectifs et un projet concret en matière de prévention des risques professionnels, au financement duquel la caisse régionale participe.
Les aides versées aux TPE-PME : un dispositif appelé à se renforcer
Sur les cinq dernières années, la branche Risques professionnels de l’Assurance Maladie a accordé près de 22 000 subventions aux entreprises de moins de 50 salariés et signé près de 4 200 contrats de prévention, pour un montant total de 236 millions d’euros. Pour les années à venir, la branche a prévu de maintenir et de développer ces dispositifs pour toucher un nombre encore plus large de TPE-PME.
Retrouvez toutes les Subventions Prévention TPE en cliquant sur ce lien : https://www.ameli.fr/entreprise/sante-travail/aides-financieres-tpe/pme/contrat-prevention
