Les propositions de Coénove ont été pensées de façon à ce qu’il n’y ait qu’un coût supplémentaire limité pour l’État. Coénove propose une vision pragmatique avec plusieurs niveaux d’actions concrètes, et positive aussi bien pour l’économie que pour la transition énergétique.
La crise sanitaire a stoppé net l’économie française, en particulier le secteur du bâtiment. L’action publique devra donc d’abord s’appuyer sur les outils existants lancés avant la crise (Ma Prime Renov’), inciter le secteur bancaire à intensifier ses offres (l’Eco Prêt à taux zéro) et veiller à ce que les bailleurs publics débloquent leurs ordres de mission. En parallèle, Coénove propose des mesures concrètes pour favoriser le redémarrage de l’économie en même temps que les actions de rénovation.
Objectif 1 – Donner la priorité à la relance de l’activité économique, en s’appuyant sur les objectifs de transition énergétique :
- via une communication destinée au grand public, faire connaître et mettre en œuvre la mesure de soutien financier déjà prévue par la loi de finances 2020 pour les bouquets de travaux dans les maisons individuelles des classes énergétiques F & G, permettant ainsi une accélération de l’éradication des passoires thermiques (coût supplémentaire pour l’État : nul) ;
- poursuivre les actions (mécanismes Coup de pouce) permettant le remplacement des chaudières vétustes, notamment au fioul (coût supplémentaire pour l’État : nul) ;
- permettre aux ménages (catégorie des déciles 5 à 8) le remplacement de leur ancien équipement de chauffage par une chaudière gaz à très haute performance énergétique : 400€/logt en cas de chaudière individuelle et 150€/logt en chauffage collectif (coût pour l’État : 20 M€ en 2020 avec 50 000 chaudières primées).
Objectif 2 – Stabiliser les exigences imposées aux acteurs de la construction pour leur permettre de redémarrer leur activité :
- pour rendre compatibles les nouvelles exigences avec la période de relance de l’économie, prévoir un échelonnement de la nouvelle réglementation dans la construction neuve (la RE2020) avec une applicabilité au 1er janvier 2022 au lieu de l’été 2021 (avec dès le 1er janvier 2021, un label préfigurant la RE2020) (coût pour l’État : nul).
Objectif 3 – Accélérer la production française de gaz renouvelables, source d’indépendance énergétique et de dynamisation des territoires :
- soutenir la filière de biométhane en France en lui permettant d’atteindre dès 2023 un niveau d’injection de 10 TWh, soit 12 TWh en capacité installée (Surcoût pour l’État estimé à 150 M€ par an sur les quinze prochaines années, avec un effet de levier global significatif et de nombreuses externalités positives sur le climat, le sol et l’eau).
Objectif 4 – Bâtir une filière franco-européenne des Pompes à Chaleur (PAC) hybride :
- inscrire, dans les législations et règlementations, la PAC hybride comme solution innovante et performante pour le bâtiment (coût pour l’État : nul).
« Consciente que les finances de l’Etat sont d’ores et déjà grandement mises à contribution, nous avons voulu, au sein de Coénove, proposer des actions avant tout portées par la filière. Il y va de notre responsabilité que d’accompagner ce mouvement de reprise et de relance et nous sommes à la fois volontaires et fiers d’apporter notre contribution » souligne Bernard Aulagne, président de l’Association.
