Mise en place dans le cadre du plan de relance, l’aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis devait initialement s’éteindre le 28 février. Elle est prolongée jusqu’au 31 mars 2021 pour les contrats préparant un diplôme de niveau 5 (équivalent niveau BTS et DUT) à 7 (équivalent niveau Master 2). Par ailleurs, le montant de l’aide unique est revalorisé pour les contrats d’apprentissage préparant un diplôme équivalent au plus au niveau Baccalauréat, conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
- Aide unique à l’apprentissage : revalorisation du montant de l’aide pour la première année d’exécution du contrat
Le montant de l’aide unique à l’apprentissage versée au titre de la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, initialement de 4 125 €, est portée à :
- 5 000 € si l’apprenti est mineur ;
- 8 000 € si l’apprenti est majeur. Ce montant s’applique à compter du 1er jour du mois où l’apprenti a atteint 18 ans.
Pour rappel, cette aide unique est ouverte aux entreprises de moins de 250 salariés concluant un contrat d’apprentissage préparant à un diplôme ou un titre à finalité professionnelle équivalant au plus au niveau Baccalauréat.
Cette mesure est applicable aux contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021.
- Aide exceptionnelle à l’embauche d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation
L’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrats de professionnalisation est prolongée pour les contrats conclus entre le 1er et le 31 mars 2021 visant un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle équivalant au moins au niveau 5 (équivalent niveau BTS et DUT) et plus au niveau 7 (équivalent niveau Master 2) du cadre national des certifications professionnelles.
Les modalités de mise en œuvre de ces aides restent inchangées par rapport au dispositif en vigueur depuis le mois de juillet 2020. Ainsi, quel que soit le type de contrat, l’aide s’élève ainsi à :
- 5 000 € maximum pour un mineur ;
- 8 000 € pour un majeur.
Attribuée la première année d’exécution du contrat d’apprentissage, cette aide concerne la préparation d’un diplôme ou titre à finalité professionnelle de niveau 5 à 7 pour les entreprises de moins de 250 salariés.
Pour les contrats de professionnalisation, l’aide est également versée pour la préparation d’un CQP (certificat de qualification professionnelle) ou pour un contrat de professionnalisation expérimental prévu par la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.
Le versement de l’aide exceptionnelle à l’alternance a toujours pour préalable le dépôt du contrat par l’opérateur de compétences auprès du ministre chargé de la Formation professionnelle. L’OPCO est en effet chargé de recueillir les informations nécessaires au versement de l’aide avant de les transmettre à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif (contrôle du respect des conditions d’attribution, versement des aides, traitement des réclamations et des recours, recouvrement des indus).
L’aide est versée mensuellement, dès le début de l’exécution du contrat, et continue d’être versée si l’employeur adresse chaque mois la DSN (déclaration sociale nominative) justifiant de l’exécution du contrat d’apprentissage ou le bulletin de paie du salarié en contrat de professionnalisation. L’aide n’est pas due en cas de non-versement de la rémunération (si l’employeur a recours à l’activité partielle notamment) ou de rupture anticipée du contrat.
En cas de suspension du contrat ne donnant lieu à aucune rémunération par l’employeur, le versement de l’aide est suspendu pour la période considérée. En cas de rupture anticipée du contrat, ce versement est interrompu à compter du mois suivant la date de fin du contrat.
