Constructys : Une semaine après sa décision concernant la présidence du CCCA-BTP, la justice donne à nouveau raison à la Capeb, à la CFDT et à la CGT contre la FFB, la FNTP et FO ! La justice vient d’annuler les statuts de l’OPCO de la construction et ordonne une réouverture des négociations paritaires.
Le tribunal judiciaire de Paris vient d’annuler les statuts de Constructys adoptés en 2019, au vu des multiples irrégularités constatées lors de leur élaboration. Ces irrégularités étaient tout particulièrement initiées par la FFB qui avait à nouveau choisi de mépriser toutes les règles du jeu d’une négociation loyale : CGT exclue de ces négociations statutaires, rédactions incohérentes imposées, organisations patronales mises devant le fait accompli, procédures de décision non respectées…
En effet, dans le cadre de l’agrément par les Pouvoirs publics de l’OPCO de la construction, certains administrateurs de l’OPCO (de la FFB et de la FNTP, de FO, de la CGC et de la CFTC) avaient approuvé des statuts ainsi adoptés à la majorité, malgré l’opposition de la CFDT et les refus de la Capeb et de la FNBM (organisation patronale du négoce de matériaux de construction) de participer à ce vote.
A cette suite, la FNCB-CFDT a donc lancé une action en justice à ce sujet. La Capeb et la FNSCBA-CGT sont venues soutenir son action. La justice vient de rendre sa décision mardi 4 février 2020.
Après son annulation des élections du président et du vice-président du CCCA-BTP, le juge vient ainsi à nouveau de rendre une décision très claire :
- il annule les statuts de l’OPCO Constructys (statuts du 6 mars 2019 modifiés le 17 juin 2019) ;
- il ordonne la réouverture de négociations paritaires « pour permettre la mise en place de statuts conformes à l’accord de création de l’OPCO de la construction du 14 décembre 2018 et à les adopter conformément aux règles statutaires en vigueur de l’association OPCA Construction » ;
- il ordonne l’exécution provisoire de cette décision « au regard de l’urgence pour les parties à rouvrir les négociations pour l’élaboration des statuts de l’OPCO » ;
- il condamne la FFB, la FNTP et FO à verser des indemnités pécuniaires à la CFDT, la Capeb et la CGT.
Le juge n’annule pas les décisions prises lors des conseils d’administration de Constructys qui ont eu lieu depuis l’adoption de ces statuts en juin 2019.
Jean-Christophe Repon, premier vice-président de la Capeb en charge des affaires sociales et de la formation rappelle : « La Capeb constate avec une très grande satisfaction que cette nouvelle décision de justice vient, pour la seconde fois en une semaine, rappeler non seulement la place essentielle d’un dialogue social respectueux de toutes les organisations, mais également la nécessité impérative de respecter les accords conclus par les partenaires sociaux. Il s’agit maintenant de tirer les conséquences de cette décision de justice pour Constructys et sa gouvernance, tant d’un point de vue politique, juridique qu’opérationnel. La Capeb se lance dès maintenant dans ce vaste chantier ! »
