L’action de la Capeb paie comme en témoigne l’issue favorable donnée à trois de ses requêtes relatives à MaPrimeRénov’, le GNR et le programme Oscar.
Alertée notamment par la Capeb Normandie, la Capeb Nationale avait cosigné un courrier commun avec Régions de France à l’attention du Premier ministre en avril dernier pour l’alerter sur les conséquences de la règle d’écrêtement des aides qui conduisait à réduire les prises en charge et, à l’inverse, d’augmenter significativement le reste à charge des travaux de rénovation énergétique pour les ménages. Là encore son lobbying a porté puisqu’un arrêté vient revaloriser les taux d’écrêtement associés au parcours accompagné de l’aide MaPrimeRénov’ pour les ménages aux ressources intermédiaires et supérieures. Ainsi, pour l’ensemble des travaux de rénovation énergétique visant à améliorer la performance globale du logement, le reste à charge pour le bénéficiaire au titre de la mission d’accompagnement par un opérateur agréé ne peut être supérieur à 20 % au lieu de 40 % pour les ménages aux ressources intermédiaires et de 50 % au lieu de 60 % pour les ménages aux ressources supérieures. Ces dispositions sont applicables aux demandes de prime déposées à compter du 1er janvier 2025.
GNR : l’aide demandée par la Capeb pour les TPE du bâtiment est confirmée
Cette aide est réputée en vigueur toute l’année 2024. Elle est égale à 5,99 centimes d’euros par litre de GNR facturé en 2024, dans la limite de 20 000 euros par entreprise. Pour en bénéficier, l’entreprise doit exercer son activité principale dans un des secteurs d’activités du BTP, être une PME, n’appartenant pas à un groupe et n’excédant pas 15 salariés, et exploiter un matériel conforme en termes d’émission de gaz et de particules polluants (défini par le règlement européen du 14 septembre 2016). Les demandes sont réalisées de manière dématérialisée, sur le site impots.gouv.fr, au cours du 1er trimestre 2025. Ce décret vient donc honorer une promesse faite à la Capeb par le ministre de l’Économie.
Rénovation énergétique : le programme Oscar est prolongé jusqu’à fin 2025
Le ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique a reconduit le programme Oscar pour un an. Porté par l’ATEE, en partenariat avec le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, l’Ademe, l’Anah, la Capeb, la FFB et les fédérations de distributeurs de matériel et matériaux du bâtiment (FDMC, Coédis), le programme Oscar poursuivra son action jusqu’au 31 décembre 2025. Pour la Capeb, il s’agit d’un beau résultat obtenu au finish, juste avant la gestion des affaires courantes par le gouvernement démissionnaire. Elle remercie ses partenaires : EDF, UFE, Coedis, FDMC.
Pour mémoire, le programme Oscar permet de former les Référents d’Aide à la Rénovation (RAR) qui accompagnent les artisans pour une meilleure utilisation des CEE et de leur articulation avec les aides de l’État.
