Pour éviter que les plaques alvéolaires, BA 18 et BA 25 soient placées en techniques non courantes, la Capeb est intervenue auprès de la Commission qui délivre les avis techniques…
Avec la filière, l’Union nationale artisanale des Métiers et Techniques du Plâtre et de l’Isolation travaille depuis des mois à la révision du DTU 25.41 pour intégrer les plaques de plâtre alvéolaires, BA 18 et BA 25 qui faisaient auparavant l’objet d’Avis Technique.
Alors que les Avis Techniques de ces procédés ont été annulés le 31 décembre 2020, le DTU 25.41 révisé n’est toujours pas publié et ne le sera pas avant au mieux mars 2022. Et la Commission des avis technique n’a pas souhaité accepter la demande de la Capeb de prolonger les Avis Techniques.
Or, à défaut d’avis technique et de DTU, les compagnies d’assurance ont pour usage de considérer que les produits concernés relèvent de techniques non courantes ce qui signifie qu’elles peuvent appliquer des surprimes ou bien couvrir peu ou pas les éventuels sinistres qui pourraient survenir.
Éviter de lourdes conséquences pour les entreprises
Pour éviter que les plaques alvéolaires, BA 18 et BA 25 soient placées en techniques non courantes, situation qui serait donc lourde de risques et de conséquences pour les entreprises, la Capeb est intervenue auprès de la Commission qui délivre les avis techniques et a proposé qu’elle établisse des constats de traditionnalité qui seraient reconnus par les assureurs.
Cette proposition vient d’être acceptée par la Commission des Avis Techniques et a reçu un accueil favorable des assureurs réunis au sein de la Commission Prévention Produits mis en œuvre de l’Agence Qualité Construction.
Sous réserve d’un avis favorable de la Fédération Française de l’Assurance, cette solution libérera ainsi les entreprises de l’impasse dans laquelle elles se seraient trouvées si aucune action n’avait été menée par la Capeb, et nous nous en réjouissons évidemment.
