En préconisant de supprimer la TVA à 10 % pour les travaux d’entretien amélioration des logements de plus de deux ans, la Capeb considère que l’Inspection générale des finances ne mesure pas les conséquences d’une telle décision : « Cette vision purement comptable ne tiendrait pas compte des nombreux effets induits qui auraient in fine des répercussions dommageables sur les comptes de la Nation« .
Pour la Capeb : « La TVA à taux réduit bénéficie avant tout aux ménages et apparait d’autant plus nécessaire pour préserver le pouvoir d’achat des Français, particulièrement mis à mal pendant cette période inflationniste et complètement contradictoire avec la volonté annoncée des Pouvoirs publics de réduire les impôts. Sa suppression risquerait de grever leurs engagements de travaux avec une double conséquence : d’une part, une baisse d’activité pour les entreprises du bâtiment qui connaissent déjà depuis un an une décroissance de leur activité (- 0,5 % au dernier trimestre 2023) et d’autre part l’incapacité pour la France d’atteindre ses objectifs en termes d’offre de logements. L’enjeu est de taille : nous nous devons de pouvoir loger chacun dignement dans le respect des enjeux climatiques, environnementaux et d’accessibilité que l’Etat souhaite accélérer notamment avec la mise en place de MaPrimeAdapt‘. »
La Capeb rappelle que les travaux de rénovation énergétique et les autres travaux de rénovation, en particulier les travaux induits sont indissociablement liés. Pour cette raison, et dans une démarche de simplification telle qu’annoncée à plusieurs reprises, elle appelle à l’extension du taux réduit de TVA à 5,5 % à l’ensemble des travaux de rénovation, quels qu’ils soient.
La Capeb considère que la suppression du taux réduit de TVA serait une mesure contreproductive pour l’Etat, pour les ménages, pour les entreprises artisanales du bâtiment et pour leurs emplois.
