Lors de cet entretien qui a eu lieu le 15 septembre, le ministre du Travail, du Plein Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, a fait preuve d’une grande écoute et d’une bonne connaissance des dossiers de la Capeb. Cet entretien résulte d’une demande formulée par la Capeb pour examiner avec le ministre plusieurs problématiques propres aux entreprises artisanales du bâtiment.
Pour commencer, Jean-Christophe Repon, président de la Capeb, a rappelé au ministre que les arrêtés de représentativité n’étaient toujours pas publiés, et donc pas étendus, générant de multiples contentieux qui sont toujours en cours et bloquant le progrès social dans la branche (conventions collectives nationales obsolètes, santé/sécurité, formation continue, apprentissage, protection sociale…).
Le président de la Capeb a ensuite abordé la question de l’attractivité des métiers et le plan du Gouvernement sur la rénovation énergétique, rappelant que les entreprises artisanales pourraient faire bien plus qu’elles ne font déjà si elles pouvaient accueillir davantage de collaborateurs et notamment de la main-d’œuvre qualifiée. Ce faisant, il a attiré l’attention du ministre sur l’état de l’emploi dans le bâtiment. Il a indiqué que l’emploi dans les entreprises de moins de vingt salariés continuait de croître (+ 2,3 % entre le premier trimestre 2021 et le premier trimestre 2022) et que les entreprises artisanales du bâtiment avaient encore l’intention d’embaucher.
Evoquant l’apprentissage, Jean-Christophe Repon a insisté, sans doute plus que d’habitude, sur toute son importance dans le contexte actuel de tension sur les recrutements. Il a plaidé pour la prolongation des aides à l’apprentissage qui sont si utiles pour encourager les chefs d’entreprise à consacrer du temps dans leurs entreprises et sur les chantiers à former des jeunes aux métiers du bâtiment.
L’entretien a permis d’évoquer par ailleurs le sujet de la déduction forfaitaire spécifique qu’Olivier Dussopt avait accompagné dans ses précédentes fonctions et qui a permis de mettre en place une sortie progressive du dispositif avec une année de transition en 2023. Or, à ce jour, a rappelé Jean-Christophe Repon, aucune des deux administrations concernées (Urssaf nationale et direction de la Sécurité sociale) n’a transmis aux organisations patronales du BTP les éléments permettant de sécuriser les entreprises. Il a donc proposé au ministre l’envoi des circulaires du Bulletin officiel de la Sécurité sociale à destination des Urssaf territoriales aux organisations patronales du BTP pour une publication rapide.
S’agissant de la déclaration sociale nominative, le Président Repon a alerté le ministre sur les risques qu’il y aurait à basculer le dispositif en place dans celui intitulé par le GIMPDS “Bloc 20” qui impliquerait de dissocier les flux d’émissions actuels et pourrait induire des pertes de versements de cotisations. Il a donc demandé au ministre de ne pas faire entrer de manière pérenne les caisses de congés payés dans ce “Bloc 20”.
Enfin, le président de la Capeb a souhaité faire un point sur la situation difficile de l’OPCO de la construction. Il a alerté le ministre sur le blocage des organisations de salariés qui attendent une évolution de la situation au regard de la prise en charge de leurs mandats de représentation. Il a proposé que la délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle puisse adresser sa position écrite aux partenaires sociaux avant le prochain Conseil d’administration de l’OPCO qui doit se tenir le 27 septembre.
Tout au long de cet entretien, Olivier Dussopt a fait preuve d’une grande écoute et d’un vif intérêt sur les sujets abordés. Il a fait part de sa volonté de travailler de manière collaborative avec la Capeb et au niveau des territoires.
