Thomas Cazenave, ministre délégué chargé des Comptes publics, a installé le 5 décembre la cellule de veille interministérielle antifraude aux aides publiques. Les premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique.
Cette structure, prévue par la feuille de route « Lutte contre toutes les fraudes aux finances publiques« , vient concrétiser le renforcement des moyens d’action en matière de lutte contre la fraude aux aides publiques, dans le prolongement de la sanction administrative générale prévue dans le projet de Loi de finances pour 2024 et de la transformation à venir du Service d’enquêtes judiciaires des finances (SEJF) en Office national antifraude (Onaf), pour en faire l’interlocuteur de référence pour toutes les fraudes aux finances publiques, qu’elles se rapportent aux recettes, aux dépenses et aux fonds ou avoirs publics (y compris européens).
Face à des fraudes toujours plus organisées pour dévoyer des aides publiques et alors que des moyens croissants y sont consacrés, notamment dans le cadre de la transition écologique, il s’agit d’organiser une riposte institutionnelle réactive permettant de mieux :
- détecter ces fraudes en posant un regard croisé et en mobilisant l’ensemble des acteurs administratifs et judiciaires concernés ;
- poursuivre ces fraudes en définissant des stratégies d’action communes mobilisant l’ensemble des leviers d’action et de sanction administratifs et judiciaires.
La cellule, rattachée à la mission interministérielle de coordination antifraude (Micaf), aura pour mission de :
- cartographier les dispositifs d’aides publiques ;
- contribuer à évaluer leurs vulnérabilités ;
- partager les bonnes pratiques ;
- soutenir le déploiement de filtres et de mécanismes de blocage avant le versement d’aides indues ;
- mettre en alerte tous les services de l’Etat concernés sur les risques et schémas de fraude identifiés ;
- permettre aux services de l’Etat concernés de les expertiser et mettre en place les synergies nécessaires à une prise en charge interservices des fraudes.
Les premiers travaux porteront sur la fraude à la rénovation énergétique et associeront aux autres services la coordination gouvernementale du plan de rénovation énergétique, le Pôle national des certificats d’énergie du ministère de la Transition écologique ainsi que l’Agence nationale de l’habitat (Anah).
