Alors que le Sénat s’apprête à examiner une proposition de loi contre les fraudes aux aides publiques, la Capeb alerte sur une faille majeure du texte. Elle réclame l’exclusion des sociétés commerciales intermédiaires, véritables opportunistes du marché, afin de sécuriser les fonds publics et garantir des rénovations énergétiques de qualité.
À l’approche du vote au Sénat de la proposition de loi visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, la Capeb alerte sur une faille majeure du texte. Elle pointe du doigt les sociétés commerciales opportunistes qui exploitent le système des aides à la rénovation énergétique. Pour lutter efficacement contre ces fraudes, elle demande un amendement interdisant à ces intermédiaires l’accès aux fonds publics, afin de garantir que les aides bénéficient directement aux ménages et à la rénovation de leur logement.
880 millions d’euros détournés
Les dispositifs MaPrimeRénov’ et les Certificats d’économies d’énergie (CEE) sont particulièrement visés par les fraudeurs, avec près de 880 millions d’euros détournés en 2023. Ces fraudes menacent une politique publique essentielle pour la transition énergétique et fragilisent le secteur du bâtiment. La prolifération des sociétés commerciales intermédiaires, qui démarchent agressivement les ménages avec des promesses irréalistes, contribue à ces abus en industrialisant les fraudes et en sapant la confiance des particuliers et des professionnels.
Ces sociétés n’existent que grâce à la possibilité de sous-traiter les travaux à des entreprises qualifiées RGE. En supprimant leur accès aux aides publiques, l’État limiterait les pratiques frauduleuses et améliorerait la qualité des travaux. L’État a rendu obligatoire, depuis le 1ᵉʳ janvier 2024, l’accompagnement du particulier par un tiers de confiance dans son projet de rénovation énergétique à travers « Mon Accompagnateur Rénov’ ». Les sociétés intermédiaires sont donc parfaitement inutiles.
Des conséquences directes sur la qualité des travaux
Par ailleurs, le développement du système d’intermédiation entraîne des conséquences directes sur la qualité des travaux d’efficacité énergétique. Les sociétés sous-traitent les chantiers à des artisans obligés de réaliser des travaux sous pression de contraintes de temps et de coûts, souvent sans pouvoir choisir le matériel adéquat. La qualité des travaux se dégrade donc, les malfaçons se multiplient, et les particuliers sont massivement victimes de ces pratiques. Les artisans du bâtiment respectueux des règles de l’art se retrouvent, eux, à pâtir d’une mauvaise image, ce qui détériore la confiance des particuliers dans le secteur.
La Capeb insiste sur la nécessité de privilégier les entreprises qualifiées du bâtiment, seules garantes de travaux de qualité. Avec plus de 55 000 entreprises RGE engagées dans la rénovation énergétique, il est impératif de sanctionner les fraudes pour préserver la crédibilité de cette politique. Si la proposition de loi est amendée en ce sens, elle deviendra un outil clé pour sécuriser les aides, protéger les consommateurs et accélérer la transition énergétique.
Dominique PARRAVANO
