Afin d’accompagner les entreprises face à la crise sanitaire du Covid-19, l’État a mis en place un fonds de solidarité.
Le premier volet consiste au versement d’une prime mensuelle pouvant atteindre 1 500 €. Peuvent en bénéficier, les TPE de moins de 11 salariés ayant subi une fermeture administrative ou dont le chiffre d’affaires a diminué d’au moins 50 % entre le mois concerné en 2020 et ce même mois en 2019 (ou sur option par rapport au chiffre d’affaires moyen en 2019).
Initialement, ce premier volet était ouvert pour les mois de mars, avril et mai 2020. Les dirigeants concernés devaient compléter un formulaire sur leur espace particulier sur impots.gouv.fr.
Le décret n°2020-873 du 16 juillet 2020 a reconduit ce premier volet au titre des pertes du mois de juin 2020. Les entreprises dont le chiffre d’affaires a diminué de plus de 50 % en juin 2020 par rapport à juin 2019 ou par rapport au chiffre d’affaires moyen de 2019 sont éligibles.
Les conditions pour bénéficier du fonds de solidarité sont accessibles sur impots.gouv.fr.
Nous souhaitions vous rappeler que les entreprises éligibles à l’aide pour le mois juin 2020 pourront accéder au formulaire jusqu’au 31 août 2020. https://cfspart.impots.gouv.fr/
