Depuis le 1er avril 2020, le premier volet du fonds de solidarité permet aux entreprises de demander une aide pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Depuis le 15 avril 2020, une aide supplémentaire comprise entre 2 000 € et 5 000 €, en fonction du chiffre d’affaires notamment, est mobilisable.
Le soutien complémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 € pourra être octroyé aux entreprises qui :
- ont bénéficié du premier volet du fonds mis en place le 1er avril 2020 (les 1 500 € ou moins) ;
- emploient, au 1er mars 2020, au moins un salarié en contrat à durée indéterminée ou déterminée ;
- se trouvent dans l’impossibilité de régler leurs dettes exigibles dans les 30 jours suivants ;
- ont vu leur demande d’un prêt de trésorerie faite depuis le 1er mars 2020, auprès d’une banque dont elles étaient clientes à cette date, refusée ou restée sans réponse passé un délai de dix jours.
Les services des Régions et ceux de l’État au niveau régional assurent l’instruction de ces dossiers depuis le 15 avril 2020. Ce soutien complémentaire sera versé par la DGFiP.
Ici les contacts dans votre Région pour votre entreprise
Un soutien complémentaire aux 1 500 €
Ce soutien supplémentaire s’ajoute à l’aide de 1 500 € du fonds de solidarité, mis en place le 1er avril 2020.
Les Régions ont doublé leur participation
Compte tenu de la gravité de la situation économique frappant les TPE, les artisans et les indépendants, les Régions ont décidé le 10 avril de doubler leur participation à ce fonds, portant leur engagement à 500 millions d’euros, aux côtés de ceux de l’État et des compagnies d’assurance.
