La Capeb estime avoir été entendue, mais demande des mesures complémentaires simples et qui ne coûtent rien.
Le projet de loi de finance 2024 confirme des dispositions attendues par la Capeb : l’augmentation du budget de MaPrimeRénov’ (MPR) de 1,6 milliard d’euros avec un objectif de 200 000 rénovations globales dès 2024 ainsi que le déblocage de 500 millions d’euros du fonds vert pour la rénovation énergétique des établissements scolaires. Par ailleurs, la Capeb se félicite d’avoir été entendue sur la nécessité absolue de maintenir la TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétiques.
Pour la Capeb, ces signaux forts ne peuvent se suffire à eux-mêmes. Les efforts budgétaires consentis par le Gouvernement devront nécessairement être complétés par des mesures simples, qui ne coûtent rien, pour permettre au marché de la rénovation énergétique de véritablement prendre son essor.
Dans cette perspective, la Capeb a d’ores et déjà transmis au Gouvernement quinze propositions concrètes : lutte contre la fraude, simplification, financement de prêts verts par les banques, démultiplication des groupements momentanés d’entreprise, structuration de parcours de travaux ambitieux. Si elles étaient adoptées rapidement, elles rendraient possible l’ambition du Gouvernement en matière de rénovation énergétique et d’atteinte de la neutralité carbone pour le logement en 2050. Qui plus est, elles permettraient à encore plus de particuliers de s’engager dans des travaux durables de rénovation énergétique et de surcroît renforceraient l’activité des entreprises artisanales du bâtiment qui connait un premier recul depuis trois ans.
Toutefois, au regard des enjeux liés à la nécessaire densification de la ville, la Capeb regrette qu’il n’y ait pas de mesures liées à l’évolution du marché du neuf qui sont pourtant très attendues par les professionnels.
Lors des Rencontres de l’U2P du 28 septembre, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, est revenu sur des demandes fortes de la Capeb. Il a assuré son soutien au maintien du taux de TVA à 10 % sur les travaux de rénovation non énergétique. Il s’est dit prêt à étudier la mise en place d’attestations portant sur la qualité du travail réalisé en fin de chantier.