Filière Béton : une relance alliant sécurité et durabilité

Mobilisée pour œuvrer à la relance du secteur de la construction, durement touché par la crise sanitaire liée au Covid-19, la Filière Béton a travaillé à l’élaboration d’une feuille de route destinée à créer les conditions d’une relance durable. Elle s’inscrit, notamment, en totale cohérence avec les objectifs de l’Accord de Paris et du green deal européen.

Réunissant les entreprises approvisionnant en matériaux l’ensemble du secteur du BTP, la filière Béton a récemment sollicité les Pouvoirs publics sur la mise en place de mesures nécessaires à une reprise à court terme de l’activité de la filière minérale et cimentière. Convaincue de la nécessité d’intégrer ces propositions à une réflexion plus globale, et à long terme, elle suggère différentes solutions pour ancrer cette relance dans une démarche combinant durabilité et résilience.

La Filière Béton souhaite contribuer à l’élaboration d’un plan de relance du secteur de la construction, entre 2020 et 2022, qui soit en totale adéquation avec le Green deal européen et l’Accord de Paris. Voici, dans ce cadre, ses trois propositions :

* Densifier les villes, quelle que soit leur taille, et faire en sorte qu’elles deviennent résilientes face aux changements climatiques :

• Instaurer un principe de densification prioritaire des parcelles vacantes (friches, dents creuses…) sur l’extension des zones urbaines ;
• A la suite des mesures de la loi ELAN contre l’habitat indigne, lancer, à l’échelle nationale, un programme de rénovation/reconstruction des immeubles insalubres.

* Faire des infrastructures et des aménagements nécessaires à la santé des concitoyens, dans un cadre de transition écologique et sociale, un levier de relance de la construction :

• Nécessité de rénover et d’étendre les infrastructures nécessaires à la réalisation des missions de service public, notamment celles déterminantes dans la gestion de la crise (hôpitaux, EHPAD, établissements scolaires, centres de recherche et cités administratives…) ;
• Étendre et rénover les infrastructures en faveur des nouvelles mobilités (infrastructures cyclables, transports en commun urbain et interurbain, mobilités électrique ou hydrogène, développement de la mobilité connectée et autonomes…) ;
• Investir massivement en faveur de la voie d’eau et du ferroviaire. L’entretien et le développement des voies navigables et du réseau ferroviaire contribue à la baisse de l’empreinte carbone des transports de marchandises ;
• Adapter les villes et des territoires aux effets du changement climatique : engager un investissement massif en faveur des ouvrages qui favorisent la résilience des villes face aux inondations et aux vagues de chaleur.

* Garantir une fiscalité environnementale réellement favorable à la transition écologique et profitable à tous les territoires :

• Nécessité d’une fiscalité incitative en faveur de l’atteinte des objectifs de l’accord de Paris, cohérente avec les moyens humains, matériels et financiers dont les entreprises du secteur disposent ;
• Toute nouvelle taxe dite incitative ou ayant vocation à susciter une évolution des pratiques en faveur de l’environnement devra être conditionnée à l’existence d’une alternative ;
• Réinvestir massivement, et prioritairement, les revenus issus de la fiscalité environnementale, française ou européenne, en faveur de programmes de recherche et développement ou dans des démonstrateurs pilotes pour les technologies de rupture en faveur de la décarbonation.

En cohérence avec les travaux du Pacte productif, et face à la nécessité croissante d’assurer une autonomie plus forte de l’économie française face aux crises en cours, ou à venir, le projet de la Filière Béton a pour objectif de garantir le maintien et le développement des activités minérales et cimentières, stratégiques pour le pays, sur le territoire français. La réduction de l’empreinte carbone liée à ces activités économiques, avec une forte dimension économie circulaire, fera partie intégrante de ce projet, basé sur une trajectoire 2020-2030, qui s’appuie sur trois mesures fortes :

* Garantir l’indépendance minérale et cimentière de la France :

• Faire le choix stratégique, à travers une politique publique claire et ambitieuse, de veiller à l’égale répartition des ressources nationales sur le territoire, avec un recours massif aux matériaux locaux. Une décision qui permettrait de réduire au maximum l’impact environnemental du transport lié à la construction et les effets de la concurrence internationale ;
• Garantir l’accès aux ressources secondaires (déconstruction) en développant l’économie circulaire avec un renforcement des moyens alloués aux diagnostics préalables à la déconstruction et à leur contrôle.

* Faire de la commande publique un levier pour encourager la production locale et le mieux-disant :

• Favoriser le déploiement des produits locaux en utilisant la commande publique comme un levier majeur afin de dynamiser le tissu économique local et instaurer des indicateurs pour vérifier que ce levier est bien utilisé ;
• Renforcer la formation des acheteurs publics ;
• Réengager le débat concernant les règles européennes des marchés publics afin que la commande publique puisse favoriser, lorsque cela est possible, le recours aux produits et matériaux locaux.

* Instaurer une fiscalité vertueuse au sein des territoires :

• Réorienter une part significative des hausses ou des nouvelles taxes vers les territoires qui accueillent les activités des acteurs de la Filière.

Fluidifier la relance du secteur 

 La traçabilité des matériaux, leur valorisation et l’instauration d’outils de fiscalité incitatifs, en faveur de la construction et du logement, figurent parmi les autres pistes privilégiées par la Filière pour optimiser la relance du secteur :

 * Miser sur les nouvelles technologies et les bonnes pratiques en matière de déconstruction et valorisation des matériaux :

• Mobiliser la maquette numérique (BIM) afin d’assurer une traçabilité accrue de la vie des matériaux et faciliter la déconstruction sélective des ouvrages ;
• Encourager dans les CCTP (Cahiers des clauses techniques particulières) des ouvrages (bâtiments et routes) des garanties relatives à leur déconstruction en vue de faciliter le recyclage des matériaux et l’usage des matériaux recyclés en application de la norme NF EN 206/CN ;
• Ajouter à la future réglementation du bâtiment des critères relatifs à l’intégration de matières recyclées dans la construction ;
• Poursuivre les dispositifs d’incitation, pour les différents acteurs des matériaux de construction, à l’amélioration des taux de collecte et de valorisation des déchets issus de leur produits.

* Mobiliser tous les outils de la fiscalité incitative en faveur de la construction et du logement :

• Prolonger et renforcer les dispositifs Prêt à Taux Zéro (PTZ) et Pinel ;
• Adopter dans le redéploiement de ces dispositifs incitatifs une approche par « zone de projets » plutôt qu’un quadrillage faisant peu de cas des spécificités locales ;
• Intéresser les collectivités locales à la TVA générée par la construction ou par les réhabilitations lourdes réalisées sur leur territoire (logements ou tertiaire) ;
• Créer une TVA modulable selon les ressources des acquéreurs, centrée sur l’accession (5,5 % pour l’accession sociale, 10 % pour l’accession intermédiaire).