Des arrêtés datés du 24 septembre 2020, publiés au JO du 30 septembre, viennent modifier les arrêtés du 22 juillet 2020 relatif aux dispositions de mise en œuvre de l’obligation d’études géotechniques à réaliser dans les zones exposées au phénomène de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Plus précisément ils viennent modifier l’arrêté relatif aux techniques particulières de construction et l’arrêté relatif au contenu des études géotechniques.
Le ministère du Logement a donc décidé, après la sortie cet été d’arrêtés s’appliquant rétroactivement, de fixer la date d’application des deux arrêtés au 1er octobre 2020.
Le Ministère n‘a donc pas suivi l’avis du CSCEE (Conseil Supérieur de la Construction et l’efficacité énergétique) qui demandait, dans le contexte sanitaire et de reprise d’activité que l’on connait, à ce que le calendrier de mise en œuvre soit assoupli, avec l’échéance du 1er janvier 2021 pour les zones d’aléa fort et le 1er juillet 2021 pour les zones d’aléa modéré.
